Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier jusqu’à 15 000 € pour les commerçants, artisans et services de proximité en zone rurale d’Evreux Portes de Normandie, couvrant jusqu’à 30 % des investissements éligibles pour moderniser, développer ou créer leur activité. Dispositif accessible une fois tous les 3 ans, sauf en cas de développement de nouvelles activités.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention dont le montant peut aller jusqu'à 30% des dépenses d'investissements éligibles.

Le montant maximum de la subvention est de 15 000 € HT.

Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il ne s’agisse d’un projet permettant le développement de nouvelles activités.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l’offre commerciale de proximité dans les territoires ruraux, en favorisant le maintien, la création ou reprise d’entreprises et leur développement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de second œuvre intérieurs liés à la création ou au développement de l’activité
Travaux intérieurs de second œuvre dans un local commercial ou artisanal existant, nécessaires à la création, à la reprise ou au développement d’une activité de proximité : création ou modification de cloisons légères, mise à niveau des réseaux électriques et de plomberie intérieurs liés à l’exploitation, pose de revêtements de sol ou de murs adaptés à l’accueil du public, amélioration de l’éclairage intérieur, sans intervenir sur la structure porteuse du bâtiment.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s'adresse aux commerçants, artisans ou services de proximité qui remplissent les critères suivants :

  • installés sur une commune rurale d'Evreux Portes de Normandie (EPN) de - de 3 000 habitants,
  • inscrits au registre du commerce ou registre des sociétés ou doit justifier de l’accomplissement des formalités obligatoires en cas d’entreprise en cours de création,
  • avoir un CA < 1 M€ et une surface de vente < 300 m2,
  • exerçant une activité de commerce de “quotidienneté” telle que définie par l’INSEE et de manière générale, toute activité concourant à favoriser la revitalisation et l’animation commerciale des territoires ruraux (salons de coiffure, pressing, fleuristes....),
  • être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales,
  • être en conformité avec la règlementation en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou a entrepris les démarches nécessaires.

Les créateurs d’entreprise sont également éligibles.

Les commerçants ambulants devront justifier de leur installation sur au moins une commune de moins de 3 000 habitants de l’agglomération.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financées les dépenses suivantes :

  • la mise aux normes accessibilité des points de vente (rampes d’accès, portes accessibles PMR, mises aux normes sanitaires…),
  • la mise aux normes sanitaires dans la restauration et les commerces alimentaires,
  • la modernisation du point de vente ou de l’équipement professionnel : aménagement du point de vente, travaux de rénovation de la façade commerciale (devanture), investissements relatifs à l’amélioration de la performance énergétique du local...
  • l’achat et l’aménagement de véhicules utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité et /ou de livraison,
  • l’achat et l’aménagement de bornes/distributeurs de produits bruts et/ou transformés de producteurs locaux.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas financées les dépenses suivantes :

  • le simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis,
  • l’acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité,
  • les travaux de gros œuvre,
  • le stock,
  • les acquisitions réalisées en location par option d’achat et par crédit-bail.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se rapprocher d'Evreux Portes de Normandie.