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Allègement des charges fiscales
Ce dispositif vise à exonérer totalement ou partiellement certaines entreprises de l'Outre-Mer de l'octroi de mer. L'exonération concerne les biens importés par des personnes exerçant une activité économique.
Ce dispositif vise à exonérer totalement ou partiellement certaines entreprises de l'Outre-Mer de l'octroi de mer. L'exonération concerne les biens importés par des personnes exerçant une activité économique.