Les entreprises de transport fluvial ou de location de bateaux affectés au transport de marchandises peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération d'impôt sur les plus-values lors de la cession de leurs bateaux de navigation intérieure. Ce dispositif favorise le renouvellement de la flotte en facilitant le réinvestissement dans des bateaux plus récents ou à capacité accrue.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Aide exceptionnelle de trésorerie destinée aux entreprises de transport public fluvial par pirogue en Guyane, pour compenser la hausse du prix des carburants. Sont éligibles les achats de carburant professionnel effectués du 1er mai au 30 juin 2026.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide est fixée à 20 centimes par litre de carburant acquis pour les besoins de l'activité éligible. Une entreprise ne peut bénéficier de plus de 100 € par embarcation et par mois.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dans le cadre des mesures d'aides aux entreprises de transport en raison de la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle de trésorerie au bénéfice des entreprises dont l'activité principale est le transport public fluvial de marchandises ou de personnes par pirogue et qui exercent leur activité sur les eaux intérieures de Guyane.
Un arrêté du préfet de Guyane précisera prochainement les conditions de présentation, d'instruction et de certification des demandes ainsi que les conditions de versement et de contrôle des aides.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- établies en Guyane ;
- qui exploitent une pirogue à passagers, une pirogue à marchandises ou une pirogue mixte ;
- immatriculées au répertoire Sirene de l'INSEE par un numéro SIRET attestant que l'établissement est situé en France ;
- disposant d'un certificat de bateau permettant d'identifier les embarcations éligibles ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales, à la date de la demande de l'aide. Toutefois, demeurent éligibles les entreprises qui bénéficient d'un plan d'étalement ou d'apurement de leurs dettes ou qui sont engagées dans une procédure de conclusion d'un tel plan.
Type d'opérations
Achat de carburant professionnel sans plomb réalisé par le demandeur du 1er mai au 30 juin 2026.