Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Encourager les changements de comportement et de pratique ;
  • Développer la production d'énergie renouvelable et la sobriété ;
  • Développer les mobilités durables ;
  • Faciliter les circuits courts et l'économie circulaire ;
  • Adapter la forêt au changement climatique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Encourager les changements de comportement et de pratique ;
  • Développer la production d'énergie renouvelable et la sobriété ;
  • Développer les mobilités durables ;
  • Faciliter les circuits courts et l'économie circulaire ;
  • Adapter la forêt au changement climatique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Développement ou paramétrage d’un outil numérique pour circuits courts ou économie circulaire
Prestations de développement, de paramétrage ou d’adaptation logicielle nécessaires à la mise en place d’une plateforme ou d’un outil numérique facilitant l’organisation des circuits courts, du réemploi ou de l’économie circulaire (gestion des flux, des commandes, des stocks, des livraisons).
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • collectivités territoriales ;
  • groupements de collectivités ;
  • établissements publics ;
  • associations de droit privé ;
  • groupements d’intérêt public ;
  • associations de droit public ;
  • chambres consulaires ;
  • agriculteurs ;
  • groupements d’agriculteurs ;
  • structures coopératives ;
  • entreprises de toutes tailles ;
  • groupements d’entreprises ;
  • organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ;
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
  • groupements d’agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
  • Offices de tourisme ;
  • PETR ;
  • structure porteuse du GAL ;
  • syndicats mixtes ;
  • micro- entreprises au sens communautaire ;
  • fondations ;
  • établissements privés d’enseignement ;
  • chambres consulaires ;
  • sociétés d’économie mixte.

Type d'opérations

  • Construction / Rénovation / Extension de bâtiments dans une logique de sobriété et de durabilité (énergie, eau, matériaux) hors bâtiments agricoles ;
  • Acquisition de véhicules (sauf électriques) et actions liées au développement des mobilités collectives ;
  • Action de formations ou de sensibilisation aux transitions écologiques et énergétiques hors agriculteurs / groupement d’agriculteurs ;
  • Action de développement des circuits-courts et de l'économie circulaire ;
  • Action pour une gestion durable de la ressource forestière publique ( à l’exception des activités de transformation du bois) ;
  • Animation, action de sensibilisation ou communication en faveur de la biodiversité ;
  • Action de développement de la production d'énergies renouvelables solaires
  • Soutenir les chaudières bois granulés et/ou les chaudières bois plaquettes < 100 kW, avec ou sans réseau de chaleur.

Compléments

Document

FA_1_Transitions_EEN.pdf
Légende :
Divers