Soutien jusqu’à 80 % des dépenses pour des projets favorisant la mobilité durable, la création de tiers-lieux, le développement de services de base et l’animation solidaire dans les territoires ruraux. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31/12/2027.
L'essentiel de l'aide
Résumé
- Encourager les changements de comportement et de pratique ;
- Développer la production d'énergie renouvelable et la sobriété ;
- Développer les mobilités durables ;
- Faciliter les circuits courts et l'économie circulaire ;
- Adapter la forêt au changement climatique.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Encourager les changements de comportement et de pratique ;
- Développer la production d'énergie renouvelable et la sobriété ;
- Développer les mobilités durables ;
- Faciliter les circuits courts et l'économie circulaire ;
- Adapter la forêt au changement climatique.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- collectivités territoriales ;
- groupements de collectivités ;
- établissements publics ;
- associations de droit privé ;
- groupements d’intérêt public ;
- associations de droit public ;
- chambres consulaires ;
- agriculteurs ;
- groupements d’agriculteurs ;
- structures coopératives ;
- entreprises de toutes tailles ;
- groupements d’entreprises ;
- organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ;
- établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
- groupements d’agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
- Offices de tourisme ;
- PETR ;
- structure porteuse du GAL ;
- syndicats mixtes ;
- micro- entreprises au sens communautaire ;
- fondations ;
- établissements privés d’enseignement ;
- chambres consulaires ;
- sociétés d’économie mixte.
Type d'opérations
- Construction / Rénovation / Extension de bâtiments dans une logique de sobriété et de durabilité (énergie, eau, matériaux) hors bâtiments agricoles ;
- Acquisition de véhicules (sauf électriques) et actions liées au développement des mobilités collectives ;
- Action de formations ou de sensibilisation aux transitions écologiques et énergétiques hors agriculteurs / groupement d’agriculteurs ;
- Action de développement des circuits-courts et de l'économie circulaire ;
- Action pour une gestion durable de la ressource forestière publique ( à l’exception des activités de transformation du bois) ;
- Animation, action de sensibilisation ou communication en faveur de la biodiversité ;
- Action de développement de la production d'énergies renouvelables solaires
- Soutenir les chaudières bois granulés et/ou les chaudières bois plaquettes < 100 kW, avec ou sans réseau de chaleur.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027