Dépenses finançables

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Travaux de construction, de rénovation ou d’extension de bâtiments durables hors agricoles
Financement de prestations, matériaux, équipements, et main d’œuvre liés à la construction, à la rénovation ou à l’extension de bâtiments dans une logique de sobriété énergétique, hydrique et de matériaux, sans inclure les bâtiments agricoles.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

  • Encourager les changements de comportement et de pratique ;
  • Développer la production d'énergie renouvelable et la sobriété ;
  • Développer les mobilités durables ;
  • Faciliter les circuits courts et l'économie circulaire ;
  • Adapter la forêt au changement climatique.

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • collectivités territoriales ;
  • groupements de collectivités ;
  • établissements publics ;
  • associations de droit privé ;
  • groupements d’intérêt public ;
  • associations de droit public ;
  • chambres consulaires ;
  • agriculteurs ;
  • groupements d’agriculteurs ;
  • structures coopératives ;
  • entreprises de toutes tailles ;
  • groupements d’entreprises ;
  • organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ;
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
  • groupements d’agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
  • Offices de tourisme ;
  • PETR ;
  • structure porteuse du GAL ;
  • syndicats mixtes ;
  • micro- entreprises au sens communautaire ;
  • fondations ;
  • établissements privés d’enseignement ;
  • chambres consulaires ;
  • sociétés d’économie mixte.

Type d'opérations

  • Construction / Rénovation / Extension de bâtiments dans une logique de sobriété et de durabilité (énergie, eau, matériaux) hors bâtiments agricoles ;
  • Acquisition de véhicules (sauf électriques) et actions liées au développement des mobilités collectives ;
  • Action de formations ou de sensibilisation aux transitions écologiques et énergétiques hors agriculteurs / groupement d’agriculteurs ;
  • Action de développement des circuits-courts et de l'économie circulaire ;
  • Action pour une gestion durable de la ressource forestière publique ( à l’exception des activités de transformation du bois) ;
  • Animation, action de sensibilisation ou communication en faveur de la biodiversité ;
  • Action de développement de la production d'énergies renouvelables solaires
  • Soutenir les chaudières bois granulés et/ou les chaudières bois plaquettes < 100 kW, avec ou sans réseau de chaleur.