Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Préserver, entretenir, reconquérir les espaces et ressources naturelles de biodiversité ;
  • Encourager les pratiques de gestion durable de l’agriculture et des forêts ;
  • Accompagner les actions citoyennes et entrepreneuriales autour des transitions énergétiques et de l’économie circulaire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Préserver, entretenir, reconquérir les espaces et ressources naturelles de biodiversité ;
  • Encourager les pratiques de gestion durable de l’agriculture et des forêts ;
  • Accompagner les actions citoyennes et entrepreneuriales autour des transitions énergétiques et de l’économie circulaire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Mise en place de dispositifs pour limiter le ruissellement et l’érosion (reméandrage, haies, noues)
Financement des aménagements hydrauliques et paysagers visant à limiter le ruissellement et l’érosion des sols, tels que les travaux de reméandrage de cours d’eau, la création de noues d’infiltration, la plantation de haies brise‑vent et anti‑érosives, ainsi que les ouvrages associés de gestion des eaux pluviales.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération
    (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ;
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ;
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements ;
  • Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ;
  • Groupement d’intérêt économique ;
  • Associations, leurs groupements et leurs fédérations ;
  • Fondations.

Type d'opérations

- Gérer durablement les ressources naturelles pour maintenir la biodiversité et reconquérir les espaces naturels délaissés :

  • Actions pour la création d’espaces de biodiversité (ex : haies ou encore forêt fruitière) ;
  • Actions permettant de limiter le ruissellement et l’érosion (ex : reméandrage, mise en place de haies, noues) ;
  • Actions de désimperméabilisation et de renaturation des espaces publics ;
  • Actions de gestion des espaces verts respectueuse de l’environnement ;
  • Actions permettant une meilleure gestion durable de la forêt ;
  • Actions de reconquête des friches agricoles ;
  • Actions de développement de pratiques agricoles durables (ex : agroforesterie,
    compensation carbone)
  • Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec l’utilisation du bois à des fins de production.

 

- Développer les énergies renouvelables locales :

  • Actions destinées à produire des énergies renouvelables (ex : méthanisation, bois énergie, biomasse agricole, photovoltaïque, petit éolien local) ;
  • Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec les énergies
    renouvelables.

 

- Impulser une dynamique autour de l’économie circulaire :

  • Actions de développement d’ateliers de recyclage de déchets ou de biodéchets (ex : compostage, lombricompostage, plateformes de biodéchets) ;
  • Etudes et actions destinées à la mise en place du réemploi des sous et co-produits de
    l'agriculture et de l'alimentation ainsi que des ressources naturelles (ex : valorisation de
    cartons usagés en litière animale, système de lavage de consignes de contenants
    alimentaires) ;
  • Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec l’économie
    circulaire.