Présentation

  • Préserver, entretenir, reconquérir les espaces et ressources naturelles de biodiversité ;
  • Encourager les pratiques de gestion durable de l’agriculture et des forêts ;
  • Accompagner les actions citoyennes et entrepreneuriales autour des transitions énergétiques et de l’économie circulaire.

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération
    (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ;
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ;
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements ;
  • Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ;
  • Groupement d’intérêt économique ;
  • Associations, leurs groupements et leurs fédérations ;
  • Fondations.

Type d'opérations

- Gérer durablement les ressources naturelles pour maintenir la biodiversité et reconquérir les espaces naturels délaissés :

  • Actions pour la création d’espaces de biodiversité (ex : haies ou encore forêt fruitière) ;
  • Actions permettant de limiter le ruissellement et l’érosion (ex : reméandrage, mise en place de haies, noues) ;
  • Actions de désimperméabilisation et de renaturation des espaces publics ;
  • Actions de gestion des espaces verts respectueuse de l’environnement ;
  • Actions permettant une meilleure gestion durable de la forêt ;
  • Actions de reconquête des friches agricoles ;
  • Actions de développement de pratiques agricoles durables (ex : agroforesterie,
    compensation carbone)
  • Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec l’utilisation du bois à des fins de production.

 

- Développer les énergies renouvelables locales :

  • Actions destinées à produire des énergies renouvelables (ex : méthanisation, bois énergie, biomasse agricole, photovoltaïque, petit éolien local) ;
  • Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec les énergies
    renouvelables.

 

- Impulser une dynamique autour de l’économie circulaire :

  • Actions de développement d’ateliers de recyclage de déchets ou de biodéchets (ex : compostage, lombricompostage, plateformes de biodéchets) ;
  • Etudes et actions destinées à la mise en place du réemploi des sous et co-produits de
    l'agriculture et de l'alimentation ainsi que des ressources naturelles (ex : valorisation de
    cartons usagés en litière animale, système de lavage de consignes de contenants
    alimentaires) ;
  • Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec l’économie
    circulaire.