Soutien jusqu’au 31 décembre 2027 pour des projets favorisant la gestion durable des ressources naturelles, la transition énergétique et l’économie circulaire, avec une subvention couvrant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles. Dispositif ouvert aux TPE/PME, agriculteurs, propriétaires forestiers, associations et collectivités.
L'essentiel de l'aide
Résumé
- Augmenter et diversifier la valeur ajoutée des productions agricoles transformées et consommées sur le territoire ;
- Sensibiliser, informer et agir contre le gaspillage alimentaire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Augmenter et diversifier la valeur ajoutée des productions agricoles transformées et consommées sur le territoire ;
- Sensibiliser, informer et agir contre le gaspillage alimentaire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ;
- Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ;
- Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;
- Propriétaires de forêt et leurs groupements ;
- Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ;
- Groupement d’intérêt économique ;
- Associations, leurs groupements et leurs fédérations ;
- Fondations.
Type d'opérations
- Promouvoir et accompagner les filières agricoles spécialisées (maraichage, arboriculture, horticulture pépinière, plantes à parfum aromatiques et médicinales, cultures légumières, champignons, élevage, vignes, apiculture, filière brassicole, etc.) :
- Actions de développement, de modernisation et de diversification des productions agricoles spécialisées ;
- Investissements pour l’amélioration des conditions sanitaires des élevages et le bien-être animal ;
- Réhabilitation d’anciens bâtiments agricoles.
- Soutenir la transformation et la valorisation des produits locaux, réduire le gaspillage
alimentaire :
- Actions de créations et de développement d'ateliers de transformations et de
conditionnement de produits locaux, dont les denrées alimentaires en vue de réduire le
gaspillage alimentaire ; - Actions de promotion et de valorisation des savoirs-faires en lien avec les produits locaux (ex : foodtrucks, restaurants itinérants) ;
- Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec le gaspillage
alimentaire.
- Soutenir la commercialisation des produits locaux et leur présence en restauration
collective :
- Investissements et actions de commercialisation des produits agricoles en circuits courts ;
- Actions sur le développement ou l’implication de cuisines centrales qui s’approvisionnent en produits locaux ;
- Actions d’acquisition de compétences et de transferts de connaissances à destination des équipes techniques des collectivités et des structures gestionnaires de cuisine pour favoriser l’introduction de produits locaux ;
- Actions de développement de solutions logistiques ;
- Actions d’information, de communication et de sensibilisation du grand public en lien avec le développement de circuits-courts.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027