Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Capter la capacité de dépenses des résidents localement ;
  • Qualifier, organiser et promouvoir un tourisme durable en réseau avec les agglomérations voisines rhénanes ;
  • Renforcer, moderniser et favoriser la mise en réseau des entreprises du tissu productif local (transmission des entreprises, formation des salariés).

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Capter la capacité de dépenses des résidents localement ;
  • Qualifier, organiser et promouvoir un tourisme durable en réseau avec les agglomérations voisines rhénanes ;
  • Renforcer, moderniser et favoriser la mise en réseau des entreprises du tissu productif local (transmission des entreprises, formation des salariés).

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements de modernisation des entreprises pour améliorer les conditions de travail
Achat d'équipements, de matériels de production, de mobiliers ergonomiques et réalisation de travaux d'aménagement intérieur ou d'organisation des postes de travail dans les entreprises, hors secteur agricole, visant à améliorer l'efficacité du travail et les conditions de travail des salariés.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Tous types d’établissements publics et notamment Établissement public ou régie à caractère industriel ou commercial (EPIC) ;
  • Société publique locale (SPL), Société d’économie mixte (SEM, SAEM, etc.) ;
  • Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;
  • Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations et association de droit local Alsace Moselle
  • Tous types de fondations ;
  • Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
  • Particuliers inscrits au répertoire SIRENE.

Type d'opérations

- Opérations d’ingénierie économique sur le territoire :

  • Etudes d’opportunités, d’impacts et de faisabilité ;
  • Actions d’inventaires ;
  • Actions d’animation de projets communs, de collaboration ;
  • Actions liées à la définition ou la mise en œuvre de stratégie touristique et de « mise en tourisme »

 

- Opérations de communication :

  • Actions de soutien à une stratégie de communication ;
  • Actions relevant des Projets Alimentaires Territoriaux du GAL ;
  • Actions de promotion et/ou de valorisation des producteurs, artisans locaux et de leurs produits auprès des cibles touristiques et des habitants/consommateurs locaux ;
  • Actions contribuant à la transmission de savoir-faire, à la communication et à la promotion des professions de l’artisanat et de l’agriculture ;
  • Actions de communication et/ou de valorisation des initiatives mises en place pour optimiser la consommation énergétique et/ou protéger la biodiversité au sein des exploitations agricoles ;
  • Actions de valorisation des initiatives touristiques répondant aux exigences d’un label ou d’une certification.

 

- Opérations de soutien aux entreprises du tissu productif, en vue de leur modernisation et de bonnes conditions de travail :

  • Soutien aux modernisations dans les entreprises améliorant notamment l’efficacité du travail, les conditions de travail (hors secteur agricole) ;
  • Soutien aux investissements concourant aux économies d'énergies et/ou à la protection de la biodiversité au sein des exploitations agricoles ;
  • Développer l’accueil du public et/ou les ventes directes au sein des exploitations agricoles ou de projets collectifs.

 

- Opérations d’appui à la création-reprise-transmission d’entreprises :

  • Actions concourant à l’identification des besoins concernant les cessions, conversions et transmissions d’entreprises ;
  • Accompagnement des cédants à préparer et/ou anticiper la transmission de leurs entreprises ;
  • Aide au déploiement de « chantiers test », espaces-tests agricoles ;
  • Actions concourant à la professionnalisation des artisans, des agriculteurs, ou de leurs groupements ;
  • Accompagnement du maintien, de la diversification et/ou de la création d’une activité commerciale ou artisanale, première ou unique de son type dans la commune.

 

- Opérations d’appui à la création d’activités touristiques :

  • Création d’activités en lien avec l’agrotourisme, le tourisme industriel, culturel, le cyclotourisme, le tourisme fluvial ;
  • Création/aménagement d’hébergements qui s’inscrivent dans une démarche d’obtention d’un label insolite ou environnemental ;
  • Création de circuits valorisant les patrimoines (bâti, paysager, naturel, culturel, artistique, culinaire, agricole), visites, « expériences » touristiques ;
  • Aides aux équipements et aménagements touristiques participant à la valorisation du territoire et de ses ressources produites ou transformées sur le territoire du GAL.

 

- Opérations favorisant les liens (inter)professionnels et la mise en réseau :

  • Mise en place de Forums inter-entreprises, interprofessionnels ;
  • Mise en œuvre de groupements d’employeurs ;
  • Formations professionnalisantes concourant à l’amélioration de l’autonomie et de la polyvalence des exploitations et des entreprises ;
  • Actions de mise en réseau des producteurs proposant des visites et animations ;
  • Actions de structuration collective des filières agricoles et agro-alimentaires ciblées dans l'étude des filières Sud Alsace (lentilles, soja, légumes plein champs, porc, œufs et ovoproduits, huile, volailles de chair, pommes/prunes/petits fruits) et les filières de la viande bovine et du lait/produits laitiers ;
  • Actions mutualisées entre agriculture et artisanat (dont métiers de bouches) concernant la transformation des produits, la communication, la commercialisation, le recrutement de main d’œuvre et/ou sa fidélisation ;
  • Actions de mise en réseau des acteurs touristiques.

 

- Opérations de déploiement des usages et services du numérique :

  • Déploiement des solutions numériques concourant au développement de l’économie de proximité ;
  • Faciliter et accompagner le tissu de TPE-PME (dont les commerces) dans la mise en œuvre ou l’utilisation de plateformes numériques pour faciliter la commercialisation.