Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et les
    mobilités alternatives ;
  • Intensifier la production d’énergie locale ;
  • Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs du territoire.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et les
    mobilités alternatives ;
  • Intensifier la production d’énergie locale ;
  • Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs du territoire.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Développement du chauffage collectif bois
Conception et réalisation d’installations de chauffage collectif au bois pour un ensemble de bâtiments (par exemple chaufferie bois et réseau de chaleur), incluant l’achat des équipements (chaudières, systèmes de stockage et d’alimentation du bois, réseaux) et les travaux nécessaires à leur mise en service.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et établissements de
    coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial,
    d’enseignement, de santé ;
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupement d’intérêt public ;
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements ;
  • Agriculteurs actifs dont les regroupements agricoles (GIEE, CUMA, coopération, etc.) ;
  • Groupement d’intérêt économique ;
  • Association, leurs groupements et leurs fédérations ;
  • Fondation.

 

Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.


Type d'opérations

- Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et les mobilités alternatives :

  • Travaux d’amélioration énergétique des bâtiment publics avec des matériaux
    biosourcés ;
  • Actions de communication sur les aides existantes pour la rénovation énergétique, et
    sur les moyens d’économiser l’énergie ;
  • Etudes d’investissements dans les basses technologies ;
  • Développement de la trame noire en ville et à la compagne.

 

- Intensifier la production d’énergie locale :

  • Diagnostic et études d’opportunités pour la mobilisation de la géothermie des biomasses agricoles, forestières et biodéchets pour la production d’énergie ;
  • Actions d’expérimentations et aux productions d’énergies renouvelables ;
  • Développement du chauffage collectif bois et solaire (eau chaude sanitaire) ;
  • Accompagnement des collectivités à la constitution d’un patrimoine forestier.

 

- Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs du
territoire :

  • Mise en place de circuits de récupération d’eau de pluie et de réutilisation à usage
    domestique et industriel ;
  • Créations d’activités de réemploi, réparation, mutualisation et recyclage de tous types
    de ressources ;
  • Actions de communication et évènementiel sur les services et initiatives relevant de
    l’économie circulaire et de basses technologies ;
  • Formations à destination des professionnels sur l’économie circulaire ;
  • Développement des emballages vertueux (ex : mise en place de consigne du verre, sacs réutilisables ou autres contenants.

 

- Coopération : coopération transversale  au travers des initiatives des ressourceries, recycleries, repair’café…des coopérations pourront être envisagés avec le GAL Terres de Brie et/ou le GAL du PNR du Gâtinais Français afin de favoriser des expérimentations (ateliers dédiées, réemploi).

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Compléments

Document

Guide-porteur-de-projet-SUD-77.pdf
Légende :
Divers