Présentation

  • Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et les
    mobilités alternatives ;
  • Intensifier la production d’énergie locale ;
  • Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs du territoire.

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et établissements de
    coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial,
    d’enseignement, de santé ;
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupement d’intérêt public ;
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements ;
  • Agriculteurs actifs dont les regroupements agricoles (GIEE, CUMA, coopération, etc.) ;
  • Groupement d’intérêt économique ;
  • Association, leurs groupements et leurs fédérations ;
  • Fondation.

 

Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.


Type d'opérations

- Réduire les consommations d’énergie et mobiliser les basses technologies et les mobilités alternatives :

  • Travaux d’amélioration énergétique des bâtiment publics avec des matériaux
    biosourcés ;
  • Actions de communication sur les aides existantes pour la rénovation énergétique, et
    sur les moyens d’économiser l’énergie ;
  • Etudes d’investissements dans les basses technologies ;
  • Développement de la trame noire en ville et à la compagne.

 

- Intensifier la production d’énergie locale :

  • Diagnostic et études d’opportunités pour la mobilisation de la géothermie des biomasses agricoles, forestières et biodéchets pour la production d’énergie ;
  • Actions d’expérimentations et aux productions d’énergies renouvelables ;
  • Développement du chauffage collectif bois et solaire (eau chaude sanitaire) ;
  • Accompagnement des collectivités à la constitution d’un patrimoine forestier.

 

- Mettre en place des principes de l’économie circulaire et former les acteurs du
territoire :

  • Mise en place de circuits de récupération d’eau de pluie et de réutilisation à usage
    domestique et industriel ;
  • Créations d’activités de réemploi, réparation, mutualisation et recyclage de tous types
    de ressources ;
  • Actions de communication et évènementiel sur les services et initiatives relevant de
    l’économie circulaire et de basses technologies ;
  • Formations à destination des professionnels sur l’économie circulaire ;
  • Développement des emballages vertueux (ex : mise en place de consigne du verre, sacs réutilisables ou autres contenants.

 

- Coopération : coopération transversale  au travers des initiatives des ressourceries, recycleries, repair’café…des coopérations pourront être envisagés avec le GAL Terres de Brie et/ou le GAL du PNR du Gâtinais Français afin de favoriser des expérimentations (ateliers dédiées, réemploi).