Présentation

  • Accompagner la société vers la sobriété énergétique et rendre possible une production d’énergies renouvelables de proximité ;
  • Se diriger collectivement vers une société sobre et efficace en matière d’énergie ;
  • Promouvoir les systèmes d’énergie renouvelable pour favoriser le passage à l’action.

Montant de l'aide

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 et 125 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Association loi 1901 ;
  • collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte, etc.) ;
  • établissement public ;
  • organisme de recherche ;
  • GIP ;
  • société publique locale ;
  • chambre consulaire ;
  • institut technique ;
  • fondation ;
  • exploitants agricoles (à titre principal ou secondaire) et leurs groupements
    (CETA, CUMA...) ;
  • société coopérative et autre groupement de producteurs (SCIC, SCOP, etc.) ;
  • propriétaire forestier privé ;
  • groupement forestier ;
  • groupement foncier agricole ;
  • groupement foncier rural ;
  • TPE et PME, et leurs groupements qui doivent rester des PME (SCIC, CAE, etc.) ;
  • collectif d'artisans et commerçants ;
  • organisme de formation.

Type d'opérations

- Soutien au développement des ENR :

  • Etudes (pré-opérationnelles, de faisabilité, diagnostic, etc.) à l’échelle des communautés de communes ou du Pays pour l’identification du potentiel en énergies renouvelables sur un territoire donné (cadastre solaire en accord avec la doctrine CDPENAF du Loiret pour le photovoltaïque au sol, etc.) non éligibles au COT ENR (exp : collectifs citoyens portant un projet d’ENR)
  • Mise en réseau des acteurs et accompagnement à l’émergence d’un projet structurant concret de production d’énergies renouvelables (dont initiatives et communautés citoyennes en faveur des énergies renouvelables /articulation avec le programme LIFE dès 2025 ou autre public non éligible à LIFE) ;
  • Action de découverte de sites de productions d’ENR sur d’autres territoires (visite de sites d’ENR) ;
  • Valorisation de productions énergétiques d’origines naturelles (biomasse, etc.) ;
  • Animation pour accompagner les énergies renouvelables citoyennes ;
  • Mise en œuvre des actions du PCAET (énergies renouvelables, secteurs d’activité économique, etc.).

 

- Formation et soutien aux pratiques exemplaires de sobriété :

  • Expérimentations et innovations en matière de sobriété énergétique (exemple : utilisation des nudges) ;
  • Formation des artisans, du grand public et des propriétaires publics ou privés sur la rénovation énergétique et les économies d’énergie dans les bâtiments (dont en lien avec la PTRE et hors dépenses prises en compte par les OPAH) ;
  • Action de sensibilisation, conseil et aménagement des collectivités dans les économies d’énergie dans les bâtiments, la maîtrise de l’éclairage public, la gestion durable des déchets, la promotion des mobilités durables pour les agents ;
  • Conseil et aménagement des entreprises/zones d’activités, du tissu associatif et des écoles dans les économies d’énergie dans les bâtiments/ activités, la gestion durable des déchets, la maîtrise de l’éclairage, la promotion des mobilités durables pour les salariés (ex : plan de déplacement des entreprises) ;
  • Soutien aux initiatives en faveur du développement des solutions innovantes de mobilité partagée (covoiturage, autopartage de voitures, vélos ou scooters en libre-service de type vélo-cargo ou autres, auto-stop organisé) ;
  • Soutien aux équipements innovants d’avenir favorisant la sobriété énergétique (transport hydrogène, gaz naturel de ville, eau) ;
  • Mise en œuvre des actions du PCAET (sobriété, adaptation au changement climatique, mobilités douces, etc.) ;

 

- Actions de diffusion, de communication et de sensibilisation :

  • Actions de promotion des énergies renouvelables et de la sobriété (organisation de conférences, recueil et valorisation de témoignages, actions de pédagogie et vulgarisation, exposition) ;
  • Animation, formation, accompagnement pour la mise en œuvre d’un cycle de café-débat sur le changement de comportement et les enjeux autour du réchauffement climatique ;
  • Actions de sensibilisation et de pédagogie en direction des jeunes sur la sobriété énergétique ;
  • Actions de sensibilisation et de pédagogie en direction des collectivités et de leurs agents sur la sobriété énergétique ;
  • Mise en réseau des acteurs autour de la sobriété énergétique pour recenser, partager et diffuser des bonnes pratiques ;
  • Animation, formation, accompagnement pour la mise en œuvre d’un théâtre forum afin de sensibiliser les citoyens sur le réchauffement climatique ;
  • Mise en œuvre des actions du PCAET (énergies renouvelables, secteurs d’activité économique, sobriété, adaptation au changement climatique, mobilités douces, etc.).