Le programme LEADER 2023-2027 soutient les projets de sobriété énergétique et de production d’énergies renouvelables de proximité portés par des acteurs publics, associatifs et économiques, dont les TPE et PME. La subvention peut atteindre 80 %, sous conditions, avec un cofinancement public obligatoire.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le programme LEADER soutient les projets de développement des filières locales environnementales et de l’économie circulaire portés par les acteurs publics, associatifs et économiques éligibles. Cette subvention peut atteindre un taux maximum d’aide publique de 100 %, avec un cofinancement du FEADER de 80 %.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 et 125 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Favoriser le développement de filières économiques utilisant les ressources locales et environnementales (bois construction-énergie, éco-matériaux, matériaux biosourcés, paille, paillage, etc.) issues de la région Centre Val de Loire en priorité ;
- Encourager l’innovation, la création d’activité et l’emploi dans l’économie circulaire par le regroupement des entreprises et des acteurs de l’économie sociale et solidaire ;
- Réduire l’empreinte carbone du territoire ;
- Conforter l’éco rénovation et l’éco construction avec le développement de la production de matériaux biosourcés ;
- Participer au développement d’une filière de végétaux, sa structuration et sa promotion.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Association loi 1901 ;
- collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte, etc.) ;
- établissement public ;
- organisme de recherche ;
- GIP ;
- société publique locale ;
- chambre consulaire ;
- institut technique ;
- fondation ;
- exploitants agricoles (à titre principal ou secondaire) et leurs groupements
(CETA, CUMA...) ; - société coopérative et autre groupement de producteurs (SCIC, SCOP, etc.) ;
- propriétaire forestier privé ;
- groupement forestier ;
- groupement foncier agricole ;
- groupement foncier rural ;
- TPE et PME, et leurs groupements qui doivent rester des PME (SCIC, CAE, etc.) ;
- collectif d'artisans et commerçants ;
- organisme de formation.
Type d'opérations
- Mise en réseau des acteurs en faveur du développement des filières locales environnementales et de l’économie circulaire :
- Mise en réseau des acteurs économiques ;
- Mise en place d’une plateforme de monnaie locale, voire d’un système d’épargne local favorisant ces filières ;
- Soutien au développement commercial, à la promotion et à la distribution des produits créés des filières locales environnementales ;
- Sessions de sensibilisation, de communication et d’information autour des démarches RSE tenant compte des filières locales environnementales ;
- Formations qualifiantes autour des nouveaux métiers liés aux filières locales environnementales ;
- Actions visant à favoriser l’hébergement et l’emploi des jeunes, apprentis, stagiaires et public en reconversion sur le territoire en lien avec les filières locales et environnementales ;
- Etude ou animation sur la réutilisation de lieux ou bâtiments potentiellement vacants en état d’être utilisés à des fins d’hébergement temporaire pour des publics jeunes ou en reconversion sur ces filières.
- Adaptation des filières agricoles et agro-industrielles :
- Expérimentations de nouvelles productions agricoles en lien avec les changements climatiques et la biodiversité ;
- Structuration d’une filière locale de paillage (miscanthus, etc.).
- Filière de production de plants :
- Accompagner les productions de graines (plants, couverts herbacés favorables à la biodiversité ou aux pollinisateurs et espèces cultivées) en conformité avec la réglementation et les obtenteurs ;
- Structuration d’une filière de production et plantation de plants : animation programme de plantation, chantiers participatifs pour la plantation de vergers et de plants en ville ;
- Structuration d’une filière de couverts herbacés favorisant la biodiversité et/ou les pollinisateurs et/ou les porte-graines.
- Valorisation de la production locale et tiers-lieux de sensibilisation /promotion :
- Soutien aux filières de compost et réemploi de matériaux/objets ;
- Soutien à l’écoconstruction et aux matériaux biosourcés d’origine non agricole en région Centre Val de Loire en priorité (filière du bois, textile recyclé, etc.) ;
- Etudes pour la création et le développement de nouvelles activités utilisant les ressources locales et environnementales ;
- Etudes de préfiguration, aménagements et animation de lieux mutualisés d’informations ou tiers-lieux, conçus avec des matériaux biosourcés, afin de présenter les ressources, savoir-faire, pratiques environnementales vertueuses, métiers et formations liés aux transitions agricoles, environnementales et rurales.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027