Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention jusqu’à 80 % des dépenses éligibles (plafond 80 000 €) pour des projets réduisant la dépendance à la voiture individuelle, l’autosolisme ou favorisant la dé-mobilité, mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027. Idéal pour les porteurs de solutions alternatives de mobilité ou d’organisation du travail.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Réduire la dépendance à la voiture individuelle en développant des alternatives ;
  • Réduire les pratiques d’autosolisme ;
  • Proposer des solutions de transport à ceux qui en sont dépourvus ;
  • Encourager des solutions qui évitent de se déplacer.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat ou location de véhicules pour des services de mobilité partagée ou sociale (hors vélo)
Dépenses d’acquisition ou de location longue durée de véhicules motorisés (voitures, minibus, navettes) destinés à des services d’autopartage, de transport à la demande ou de mobilités sociales et inclusives, permettant à plusieurs usagers de partager les déplacements au lieu d’utiliser chacun leur voiture individuelle.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Tous porteurs de projets de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés civiles immobilières ;
  • particuliers (personne physique ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
  • agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.

Type d'opérations

  • Animation de démarches territoriales à l’échelle du GAL ;
  • Mise en place et développement de pratiques altermodales pour de nouvelles mobilités : covoiturage dynamique, covoiturage de proximité, autopartage, plan de mobilité employeurs, transport à la demande ;
  • Soutien aux actions de mobilités sociales et inclusives à l’échelle d’un ou plusieurs EPCI (par exemple : services de mise à disposition de véhicules à un public en situation de précarité, achat de véhicules par un organisme d’insertion, services itinérants pour personnes en situation d’isolement, etc.) ;
  • Création et développement de solutions de dé-mobilité liées au travail et aux services non marchands (par exemple : espaces de co-working, outils de communication numériques, services ambulants, etc.) ;
  • Soutien aux actions de sensibilisation, de communication, d’accompagnement au changement de comportement de mobilité.
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2027

Documents (8)

FA1_prog_europ_FCL.pdf
FA8_prog_europ_FCL.pdf
FA3_prog_europ_FCL.pdf
FA6_prog_europ_FCL.pdf
FA4_prog_europ_FCL.pdf
FA5_prog_europ_FCL.pdf
FA7_prog_europ_FCL.pdf
FA2_prog_europ_FCL.pdf
Légende :
Règlement
Annexe
Divers