Le FASEP propose une subvention ou une avance remboursable de 100 000 à 800 000 euros pour financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques à fort impact durable. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, avec une priorité pour les PME et TPE.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Subvention jusqu’à 80 % des dépenses éligibles (plafond 80 000 €) pour des projets réduisant la dépendance à la voiture individuelle, l’autosolisme ou favorisant la dé-mobilité, mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027. Idéal pour les porteurs de solutions alternatives de mobilité ou d’organisation du travail.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Réduire la dépendance à la voiture individuelle en développant des alternatives ;
- Réduire les pratiques d’autosolisme ;
- Proposer des solutions de transport à ceux qui en sont dépourvus ;
- Encourager des solutions qui évitent de se déplacer.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Tous porteurs de projets de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- sociétés civiles immobilières ;
- particuliers (personne physique ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
- agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.
Type d'opérations
- Animation de démarches territoriales à l’échelle du GAL ;
- Mise en place et développement de pratiques altermodales pour de nouvelles mobilités : covoiturage dynamique, covoiturage de proximité, autopartage, plan de mobilité employeurs, transport à la demande ;
- Soutien aux actions de mobilités sociales et inclusives à l’échelle d’un ou plusieurs EPCI (par exemple : services de mise à disposition de véhicules à un public en situation de précarité, achat de véhicules par un organisme d’insertion, services itinérants pour personnes en situation d’isolement, etc.) ;
- Création et développement de solutions de dé-mobilité liées au travail et aux services non marchands (par exemple : espaces de co-working, outils de communication numériques, services ambulants, etc.) ;
- Soutien aux actions de sensibilisation, de communication, d’accompagnement au changement de comportement de mobilité.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027