Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Personnes morales publiques ou privées.
- Filières et savoir-faire locaux :
Économie circulaire :
Perche Ornais (PETR) Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Sur demande, l'exploitant agricole en cessation d'activité a la possibilité d'étaler l'impôt sur le revenu afférent à certains revenus.
Direction Départementale des Finances Publiques Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Direction Départementale des Finances Publiques Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et lors des opérations de préparation et de nettoyage, en aidant les entreprises à s’équiper de moyens techniques...
Direction Départementale des Finances Publiques Les exploitants agricoles peuvent opter pour le blocage de la valeur de leurs stocks de produits ou d'animaux à la valeur déterminée à la clôture de l'exercice précédant celui au titre duquel l'option est exercée jusqu'à la vente de ces bie...
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie Le Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie (CTC) met en place le dispositif Cuir & Savoir-Faire associant financement et accompagnement, autour de métiers en lien avec la conception et la fabrication de produits de la filière.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Le FASEP offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques.
Bpifrance Le fonds Ecotechnologies est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres et quasi fonds propres.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation Les entreprises dont l'approvisionnement en matière première agricole est étroitement lié aux zones touchées par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021, peuvent bénéficier d'une aide.
