Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Engager une transition vers une économie locale moins consommatrice de matière et d’énergie ;
  • Réduire les déchets et mieux les valoriser ;
  • Boucler les flux de ressources et de gisements territoriaux ;
  • Maintenir un tissu rural actif sur l’ensemble du territoire ;
  • Informer et faire évoluer les pratiques de production et de consommation vers des pratiques plus responsables.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Engager une transition vers une économie locale moins consommatrice de matière et d’énergie ;
  • Réduire les déchets et mieux les valoriser ;
  • Boucler les flux de ressources et de gisements territoriaux ;
  • Maintenir un tissu rural actif sur l’ensemble du territoire ;
  • Informer et faire évoluer les pratiques de production et de consommation vers des pratiques plus responsables.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Taux forfaitaire de 15 % des frais de personnel directs éligibles pour couvrir les coûts indirects
Un taux forfaitaire de 15 % des frais de personnel directs éligibles peut être appliqué pour couvrir les coûts indirects liés à l’opération, c’est-à-dire une partie des frais de fonctionnement internes de la structure portant un projet de filières locales ou d’économie circulaire dans le Perche ornais. Ce forfait ne s’applique que si les frais de personnel directs sont eux-mêmes éligibles.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Personnes morales publiques ou privées.


Type d'opérations

- Filières et savoir-faire locaux :

  • Animation territoriale et/ou accompagnement à l’émergence et/ou à la structuration de filières valorisant les productions durables et/ou les savoir-faire typiques du Perche ;
  • Actions collectives de formation, communication, sensibilisation.


Économie circulaire :

  • Animation territoriale et/ou accompagnement à l’émergence et/ou à la structuration de nouvelles filières dans le respect des principes de l’économie circulaire ;
  • Actions collectives de formation, communication, sensibilisation.
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Compléments