L’ADEME soutient les projets de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie, avec un accompagnement financier adapté à la performance énergétique et environnementale des installations. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités, établissements publics et associations souhaitant réduire leur dépendance aux énergies fossiles et valoriser des solutions innovantes.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Permettre l'émergence et la mise en oeuvre d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) et le soutien aux actions pour les restaurations collectives ainsi que les marchés, foires et commerces alimentaires.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre l'émergence et la mise en oeuvre d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) et le soutien aux actions pour les restaurations collectives ainsi que les marchés, foires et commerces alimentaires.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Porteurs de projets publics et privés.
Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.
Type d'opérations
- Construction d'un PAT labellisé ;
- Restauration collective : soutien aux collectivités ou gestionnaires de restauration collective inscrits dans la démarche PAT ;
- Marchés alimentaires, foires alimentaires et commerces alimentaires : promotion, développement et construction.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027