Présentation
Accélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques du territoire.
Accélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques du territoire.
Accélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques du territoire.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Porteurs de projets publics et privés.
Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.
L'ensemble des employeurs agricoles pour lesquelles les salariés effectuent des heures supplémentaires peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales de sécurité sociale.
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Le FASEP offre une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques.
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
Sur demande, l'exploitant agricole en cessation d'activité a la possibilité d'étaler l'impôt sur le revenu afférent à certains revenus.
Les entreprises désireuses d'améliorer rapidement leur rentabilité en réduisant les pertes d'énergie, de matière et d'eau, tout en limitant les déchets, peuvent bénéficier des conseils d'un expert pour réaliser des économies durables. Grâce...
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.