Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques du territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques du territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat de terrain bâti ou non bâti
Financement de l’acquisition d’un terrain bâti ou non bâti nécessaire à un projet d’aménagement, de planification ou d’alimentation de proximité et de qualité, dans la limite de 10 % du montant total des dépenses éligibles de l’opération.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics et privés.

Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.


Type d'opérations

  • Transition énergétique : rénover le patrimoine public, accélérer la production d'énergies renouvelables, élaborer un PCAET lors de la révision du SCoT et intervenir sur les mobilités ;
  • Transition écologique : accentuer l'économie circulaire, maitriser les consommations d'eau et procurer un soutien à l'agroécologie ;
  • Transition numérique : développer le télétravail et l'offre de services non présents sur le territoire en lien avec les usages numériques, notamment itinérants, lutter contre l'illectronisme.

Compléments

Document

LEADERconventionAout2023.pdf
Légende :
Règlement