Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le programme LEADER soutient l’émergence et la mise en œuvre d’un Projet alimentaire territorial (PAT), ainsi que les actions de restauration collective, marchés, foires et commerces alimentaires, pour les collectivités et autres bénéficiaires éligibles. Cette subvention peut mobiliser jusqu’à 100 % d’aides publiques, avec un cofinancement FEADER fixé à 80 % de la dépense publique nationale.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre l'émergence et la mise en oeuvre d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) et le soutien aux actions pour les restaurations collectives ainsi que les marchés, foires et commerces alimentaires.

Dépenses finançables

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Vitrine réfrigérée pour un commerce alimentaire
Achat d’une vitrine réfrigérée pour équiper un commerce alimentaire de proximité porté dans le cadre d’un projet collectif.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics et privés.

Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.


Type d'opérations

  • Construction d'un PAT labellisé ;
  • Restauration collective : soutien aux collectivités ou gestionnaires de restauration collective inscrits dans la démarche PAT ;
  • Marchés alimentaires, foires alimentaires et commerces alimentaires : promotion, développement et construction.
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2027

Document

Légende :
Règlement