Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Permettre l'émergence et la mise en oeuvre d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) et le soutien aux actions pour les restaurations collectives ainsi que les marchés, foires et commerces alimentaires.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Permettre l'émergence et la mise en oeuvre d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) et le soutien aux actions pour les restaurations collectives ainsi que les marchés, foires et commerces alimentaires.

Dépenses finançables

Nouveau !
Cantines scolaires et cuisines centrales
Construction, rénovation ou modernisation de cantines scolaires et de cuisines centrales, ainsi que leurs équipements, afin de permettre l’introduction de produits locaux, la réduction du gaspillage et la mise en œuvre des objectifs du Projet Alimentaire Territorial. Les équipements partagés entre temps scolaire et extrascolaire sont éligibles sans proratisation.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics et privés.

Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.


Type d'opérations

  • Construction d'un PAT labellisé ;
  • Restauration collective : soutien aux collectivités ou gestionnaires de restauration collective inscrits dans la démarche PAT ;
  • Marchés alimentaires, foires alimentaires et commerces alimentaires : promotion, développement et construction.
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2027

Document

Légende :
Règlement