Subvention jusqu’à 100 % pour accélérer les transitions énergétiques, écologiques et numériques, incluant rénovation du patrimoine public, production d’énergies renouvelables, économie circulaire et développement des usages numériques. Large éligibilité pour entreprises, collectivités, associations et acteurs du territoire, avec un taux de cofinancement FEADER de 80 %.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à l’émergence de projets alimentaires territoriaux et au développement de circuits courts, marchés, foires et commerces alimentaires, avec un taux d’aide publique pouvant atteindre 100 % et un cofinancement FEADER à 80 %. Dispositif ouvert à un large panel d’acteurs, dont entreprises, PME, agriculteurs, associations et collectivités.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre l'émergence et la mise en oeuvre d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) et le soutien aux actions pour les restaurations collectives ainsi que les marchés, foires et commerces alimentaires.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Porteurs de projets publics et privés.
Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.
Type d'opérations
- Construction d'un PAT labellisé ;
- Restauration collective : soutien aux collectivités ou gestionnaires de restauration collective inscrits dans la démarche PAT ;
- Marchés alimentaires, foires alimentaires et commerces alimentaires : promotion, développement et construction.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027