Production documentaire audiovisuel : unitaire et série pour télévision et web

L'aide à la production documentaire audiovisuel concerne les projets d’œuvres audiovisuelles documentaires destinées à une première diffusion à la télévision ou à une première mise à disposition du public sur une plateforme Internet et à condition qu’elles répondent aux conditions d’éligibilité de l’aide à la production des œuvres audiovisuelles du CNC « Fonds de Soutien Audiovisuel » (FSA).

La demande de soutien se fait en ligne aux dates d’ouverture des inscriptions :

• du 20/06/2022 au 08/07/2022
• du 03/10/2022 au 21/10/2022
• du 30/01/2023 au 17/02/2023
• du 15/05/2023 au 02/06/2023

De quel type d’aide s’agit-il ? 

Le montant de l’aide est de :

• 15 000 à 30 000 € pour un unitaire d’une durée égale ou supérieur à 52 minutes. Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité » le montant cumulé des aides doit être au minimum de 25 000 €.

• 15 000 à 50 000 € pour une série comportant au minimum deux épisodes d'une durée minimum de 26 minutes. Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité » le montant cumulé des aides doit être au minimum de 25 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de l'aide se fait à hauteur de 70% à la signature de la convention et 30% à la demande de solde.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dossier doit être déposé par une entreprise de production sous forme de société commerciale, intervenant au titre de producteur délégué ou de coproducteur délégué.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L’oeuvre doit répondre aux conditions d’obtention de l’autorisation préalable délivrée par le CNC et appartenir à l’une des catégories suivantes :

• œuvre documentaire unitaire d’une durée minimum de 52 minutes,
• œuvre documentaire sous forme de séries comportant au minimum deux épisodes d'une durée minimum de 26 minutes.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont liées à l'emploi, la localisation du tournage ou de la post-production...

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Un dossier papier relié est à adresser, dans les délais impartis (cachet de la poste faisant foi), à : Normandie Images - Service création/production - Pôle Régional des Savoirs - 115 Boulevard de l'Europe - 76100 Rouen.

Éléments à prévoir

Le dossier doit comprendre :

• un courrier de demande de participation financière au fonds d’aide Normandie adressé conjointement à Monsieur le Président de la Région Normandie, Monsieur le Président de Normandie Images,
• la fiche d'inscription (téléchargeable après avoir rempli le formulaire en ligne ; formulaire accessible à la date d’ouverture des inscriptions),
• le synopsis du projet,
• la présentation du projet précisant les intentions et les choix narratifs et cinématographiques ; (20 pages maximum recommandées),
• une note d'intention du producteur,
• le curriculum vitae du (des) réalisateur(s) et du (des) co-auteurs le cas échéant,
• une présentation de la structure de production,
• un devis prévisionnel établi selon les normes comptables du CNC, présentant sur une colonne les dépenses prévues en Normandie,
• un plan de financement précisant les accords déjà obtenus accompagné des justificatifs,
• une copie du ou des contrat(s) de cession de droits d’auteur(s),
• en cas de coproduction, une copie du contrat,
• une copie du contrat du diffuseur (le cas échéant, une lettre d’engagement du diffuseur),
• la fiche Insee récente (avis de situation au répertoire Sirene disponible en ligne sur le site : sirene.fr) et le RIB de la structure de production (avec la même adresse sur les documents).