Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L'aide à la production long métrage : fiction, animation, documentaire concerne les projets d’oeuvres cinématographiques de fiction, de documentaire ou d’animation, d’une durée supérieure à 60 minutes.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de l'aide est de :

  • 100 000 à 200 000 € pour un long métrage de fiction ou d’animation. Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité », le montant cumulé des aides doit être au minimum de 150 000 €,
  • 50 000 € à 100 000 € pour un long métrage documentaire. Si le projet est soutenu par plusieurs collectivités territoriales bénéficiant de l’apport du CNC au titre du dispositif du « 1€ du CNC pour 2€ de la collectivité », le montant cumulé des aides attribuées par les collectivités doit être au moins égal à 60 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement de l'aide se fait à hauteur de 70% à la signature de la convention et 30% à la demande de solde.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'aide à la production long métrage : fiction, animation, documentaire concerne les projets d’œuvres cinématographiques de fiction, de documentaire ou d’animation, d’une durée supérieure à 60 minutes.

La demande de soutien se fait en ligne aux dates d’ouverture des inscriptions :

  • du 01/10/2022 au 15/10/2022,
  • du 13/02/2023 au 26/02/2023,
  • du 02/05/2023 au 15/05/2023.

Dépenses finançables

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Dépenses générales de production du long métrage
Dépenses techniques et logistiques directement nécessaires à la production d’un long métrage de fiction, d’animation ou de documentaire, telles que la location de matériel de prise de vues, de prise de son, d’éclairage, de véhicules de production, la construction et la location de décors, ainsi que les frais de studio et de plateau, en complément des dépenses de personnel et de localisation du tournage.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dossier doit être déposé par une société de production dont le siège social est établi en UE/EEE et intervenant au titre de producteur délégué ou de coproducteur délégué, et bénéficiaire de l’agrément des investissements ou de l’agrément de production.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide à la production long métrage : fiction, animation, documentaire concerne les projets d’oeuvres cinématographiques de fiction, de documentaire ou d’animation, d’une durée supérieure à 60 minutes.

Dépenses concernées

Le dispositif concerne les dépenses liées à l'emploi, la localisation du tournage ou de la post-production...

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Un dossier papier relié est à adresser, dans les délais impartis (cachet de la poste faisant foi), à : Normandie Images - Service création/production - PRS, 115 boulevard de l’Europe - 76100 Rouen.

Éléments à prévoir

Le dossier doit comprendre :

  • un courrier de demande de participation financière au fonds d’aide Normandie adressé conjointement à Monsieur le Président de la Région Normandie, Monsieur le Président de Normandie Images,
  • la fiche d'inscription (téléchargeable après avoir rempli le formulaire en ligne ; formulaire accessible à la date d’ouverture des inscriptions),
  • le synopsis du projet,
  • le scénario,
  • une note d'intention du réalisateur,
  • une note d'intention du producteur,
  • le curriculum vitae du (des) réalisateur(s) et du (des) auteur(s) cas échéant,
  • une présentation de la structure de production,
  • un devis prévisionnel établi selon les normes comptables du CNC, présentant sur une colonne les dépenses prévues en Normandie,
  • un plan de financement précisant les accords déjà obtenus accompagné des justificatifs,
  • l'engagement écrit du premier financeur : aide à la production d’œuvres cinématographiques de longue durée du CNC, une aide à la production d’une autre région, un minimum garanti d’un distributeur salle ou l’engagement d’une SOFICA,
  • une copie du ou des contrat(s) de cession de droits d’auteur(s),
  • en cas d'adaptation, une copie du contrat de cession,
  • en cas de coproduction, la copie du contrat,
  • la fiche Insee récente (avis de situation au répertoire Sirene disponible en ligne sur le site : sirene.fr) et le RIB de la structure de production (avec la même adresse sur les documents).