Prime à la reprise de fonds de commerce et à la création d'entreprise

• Soutenir la création d'entreprises en milieu rural ;
• Faciliter les conditions de reprise de fonds de commerce.

• Reprise de fonds de commerce : prime de 10 % sur la valeur du fonds de commerce, dans la limite de 1 500 € ;
• Créations d'entreprises : prime de 20 % sur les dépenses HT dans le cadre de la création réalisées dans les 9 mois suivant la création de l'entreprise, dans la limite de 1 500 €.

Pour les créations, tout investissement ayant été subventionné ne peut plus l’être dans les 5 années à venir.

Bénéficiaires

Entreprises :

• ressortissantes de la Communauté de  Communes inscrites à la Chambre de Commerce ou à la Chambre des Métiers ;
• repreneur d'un fonds de commerce ou créateur d'entreprise (commerçants ou artisans).

Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs.

Précisions

Pour les créations :

• les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 300 et 7 500 € ;
• l'entreprise devra créer au moins un emploi (cet emploi peut être
  celui de l'entrepreneur à condition qu'il s'agisse d'un emploi temps plein) ;
• Le bénéficiaire s’engage à rester pendant cinq ans sur la Communauté de Communes et devra fournir une attestation sur l’honneur.

Type d'opérations

- Reprise de fonds de commerces ;

- Création d'entreprises :

• frais de constitution ;
• inscription auprès des chambres consulaires ;
• matériel ;
• investissements ;
• étude de marché,
• etc.

Ne sont pas éligibles :

• apport en numéraire au capital de l'entreprise ;
• dépenses de fonctionnement.