Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Pour les créations, tout investissement ayant été subventionné ne peut plus l’être dans les 5 années à venir.
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
Entreprises :
Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs.
Pour les créations :
- Reprise de fonds de commerces ;
- Création d'entreprises :
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes du Pays de Sanon Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille Facilite le recrutement de personnes en fin de parcours d’insertion par les entreprises de droit commun grâce à une aide financière de 2 376 € par poste à temps plein sur 6 mois à partir du 1er novembre 2024. Ce dispositif favorise l’intégration durable de salariés issus de structures d’insertion.
EURAZEO Idinvest propose des interventions en fonds propres, quasi-fonds propres ou dettes pour accompagner le développement, la croissance externe ou la transmission d'entreprises de tout secteur. L'investissement est minoritaire, avec participation à la gouvernance et modalités de sortie définies dès l'entrée au capital.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Permet d’obtenir une réduction d’impôt de 60 % pour la mise à disposition gratuite de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes auprès des SDIS, forces armées ou gendarmerie, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Valorisez l’engagement citoyen de l’entreprise tout en optimisant sa fiscalité.
Direction Départementale des Finances Publiques Le dispositif permet, sous conditions, une exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite du dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société soumise à l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent toutefois dus.
