Dépenses finançables

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Inscription auprès des chambres consulaires
Paiement des frais d'inscription à la Chambre de Commerce ou à la Chambre des Métiers pour la nouvelle entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

  • Soutenir la création d'entreprises en milieu rural ;
  • Faciliter les conditions de reprise de fonds de commerce.

Montant de l'aide

  • Reprise de fonds de commerce : prime de 10 % sur la valeur du fonds de commerce, dans la limite de 1 500 € ;
  • Créations d'entreprises : prime de 20 % sur les dépenses HT dans le cadre de la création réalisées dans les 9 mois suivant la création de l'entreprise, dans la limite de 1 500 €.

 

Pour les créations, tout investissement ayant été subventionné ne peut plus l’être dans les 5 années à venir.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • ressortissantes de la Communauté de  Communes inscrites à la Chambre de Commerce ou à la Chambre des Métiers ;
  • repreneur d'un fonds de commerce ou créateur d'entreprise (commerçants ou artisans).

 

Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs.


Précisions

Pour les créations :

  • les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 300 et 7 500 € ;
  • l'entreprise devra créer au moins un emploi (cet emploi peut être
    celui de l'entrepreneur à condition qu'il s'agisse d'un emploi temps plein) ;
  • Le bénéficiaire s’engage à rester pendant cinq ans sur la Communauté de Communes et devra fournir une attestation sur l’honneur.

Type d'opérations

- Reprise de fonds de commerces ;

- Création d'entreprises :

  • frais de constitution ;
  • inscription auprès des chambres consulaires ;
  • matériel ;
  • investissements ;
  • étude de marché,
  • etc.

 

Ne sont pas éligibles :

  • apport en numéraire au capital de l'entreprise ;
  • dépenses de fonctionnement.