Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Soutenir la création d'entreprises en milieu rural ;
  • Faciliter les conditions de reprise de fonds de commerce.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Reprise de fonds de commerce : prime de 10 % sur la valeur du fonds de commerce, dans la limite de 1 500 € ;
  • Créations d'entreprises : prime de 20 % sur les dépenses HT dans le cadre de la création réalisées dans les 9 mois suivant la création de l'entreprise, dans la limite de 1 500 €.

 

Pour les créations, tout investissement ayant été subventionné ne peut plus l’être dans les 5 années à venir.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir la création d'entreprises en milieu rural ;
  • Faciliter les conditions de reprise de fonds de commerce.

Dépenses finançables

Nouveau !
Inscription auprès des chambres consulaires
Coûts d'inscription et d'immatriculation de l'entreprise commerciale ou artisanale auprès de la Chambre de Commerce ou de la Chambre des Métiers compétente pour le territoire de la Communauté de Communes.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • ressortissantes de la Communauté de  Communes inscrites à la Chambre de Commerce ou à la Chambre des Métiers ;
  • repreneur d'un fonds de commerce ou créateur d'entreprise (commerçants ou artisans).

 

Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs.


Précisions

Pour les créations :

  • les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 300 et 7 500 € ;
  • l'entreprise devra créer au moins un emploi (cet emploi peut être
    celui de l'entrepreneur à condition qu'il s'agisse d'un emploi temps plein) ;
  • Le bénéficiaire s’engage à rester pendant cinq ans sur la Communauté de Communes et devra fournir une attestation sur l’honneur.

Type d'opérations

- Reprise de fonds de commerces ;

- Création d'entreprises :

  • frais de constitution ;
  • inscription auprès des chambres consulaires ;
  • matériel ;
  • investissements ;
  • étude de marché,
  • etc.

 

Ne sont pas éligibles :

  • apport en numéraire au capital de l'entreprise ;
  • dépenses de fonctionnement.