Bénéficiaires
- Particuliers inscrits au répertoire SIRENE ;
- Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) ;
- Agriculteurs ;
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Tous types d’établissements publics ;
- Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.).
Ne sont pas éligibles les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de sa demande d’aide.
Précisions
L'opération doit servir le territoire géographique du Pays du Lunévillois.
Le montant des dépenses liées au projet ne doit pas excéder 200 000 €.
Pour les projets de création de meublés locatifs destinés à faciliter le recrutement et l’accès aux formations : le porteur de projet devra attester au stade de la demande de paiement d’avoir sollicité les établissements de formation ou la chambre consulaire compétente pour relayer l’offre d’hébergement qu’il propose.
Pour les opérations contribuant à la transition énergétique des activités commerciales et artisanales : pour les projets portant sur l’ensemble du process ou sur la rénovation énergétique du local, le porteur de projet devra présenter un diagnostic énergétique .
Pour les projets relatifs à la création ou au développement d’une activité économique par un porteur privé, le porteur de projet devra présenter un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans.
Le taux d’autofinancement minimum pour tous les porteurs est de 20 %.
Type d'opérations
- Opérations liées à la dynamisation de l’offre commerciale et artisanale dans les communes rurales (communes de moins de 2 000 habitants, sauf dans le cadre de la création
d’une offre ambulante) :
- Accompagnement de la création, du maintien ou du développement d’une activité
commerciale ou artisanale ;
- Accompagnement des opérations réduisant significativement la consommation
énergétique des activités commerciales et artisanales ;
- Accompagner la création, le développement ou la rénovation des établissements
proposant de la restauration, avec une offre ambulante ou fixe dont au moins 20 %
des plats sont « faits maison » ou réalisés à partir de produits alimentaires locaux (produits élaborés et/ou transformés à partir de matière brute animale ou végétale issue du Pays du Lunévillois et dans un rayon de 50 km autour de ce périmètre) ;
- Soutien à la création de meublés locatifs de courte durée (maximum 1 an), et
destinés à faciliter le recrutement de saisonniers, de personnes en contrats à durée
déterminée ou de participants à des formations (dont stage et apprentissage) qui se
déroulent sur le territoire.
- Opérations liées à la valorisation des ressources et des savoir-faire :
- Projets collectifs de promotion et de commercialisation des produits et services du Pays du Lunévillois (produits élaborés dans le Pays du Lunévillois et dans un rayon de 50 km autour de ce périmètre) ;
- Accompagnement des actions contribuant au développement du réemploi, de la réutilisation, du recyclage ou de la réparation des objets et matières non valorisées du territoire ;
- Sensibilisation à l’utilisation des ressources renouvelables et des savoir-faire lié.
Direction Départementale des Finances Publiques 
