Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Renforcer le commerce de proximité et de développer la coopération entre acteurs pour faciliter un
approvisionnement local et le développement d’activités durables.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention comprise entre 3 000 et 30 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Renforcer le commerce de proximité et de développer la coopération entre acteurs pour faciliter un
approvisionnement local et le développement d’activités durables.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses liées à la sensibilisation à l’utilisation des ressources renouvelables et des savoir-faire locaux
Dépenses engagées pour concevoir et mettre en œuvre des actions de sensibilisation à l’utilisation des ressources renouvelables et aux savoir-faire locaux sur le territoire du Pays du Lunévillois. Elles peuvent couvrir la rémunération d’intervenants, la création et l’impression de supports pédagogiques, la location de salles, les frais de communication, l’achat de petits matériels de démonstration ou d’outils nécessaires à l’animation de ces actions de sensibilisation.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Particuliers inscrits au répertoire SIRENE ;
  • Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (moins de 50 salariés) ;
  • Agriculteurs ;
  • Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Tous types d’établissements publics ;
  • Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.).

 

Ne sont pas éligibles les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de sa demande d’aide.


Précisions

L'opération doit servir le territoire géographique du Pays du Lunévillois.

Le montant des dépenses liées au projet ne doit pas excéder 200 000 €.

Pour les projets de création de meublés locatifs destinés à faciliter le recrutement et l’accès aux formations : le porteur de projet  devra attester au stade de la demande de paiement d’avoir sollicité les établissements de formation ou la chambre consulaire compétente pour relayer l’offre d’hébergement qu’il propose.

Pour les opérations contribuant à la transition énergétique des activités commerciales et artisanales : pour les projets portant sur l’ensemble du process ou sur la rénovation énergétique du local, le porteur de projet devra présenter un diagnostic énergétique .

Pour les projets relatifs à la création ou au développement d’une activité économique par un porteur privé, le porteur de projet devra  présenter un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans.

Le taux d’autofinancement minimum pour tous les porteurs est de 20 %.


Type d'opérations

- Opérations liées à la dynamisation de l’offre commerciale et artisanale dans les communes rurales (communes de moins de 2 000 habitants, sauf dans le cadre de la création
d’une offre ambulante) :

  • Accompagnement de la création, du maintien ou du développement d’une activité
    commerciale ou artisanale ;
  • Accompagnement des opérations réduisant significativement la consommation
    énergétique des activités commerciales et artisanales ;
  • Accompagner la création, le développement ou la rénovation des établissements
    proposant de la restauration, avec une offre ambulante ou fixe dont au moins 20 %
    des plats sont « faits maison » ou réalisés à partir de produits alimentaires locaux (produits élaborés et/ou transformés à partir de matière brute animale ou végétale issue du Pays du Lunévillois et dans un rayon de 50 km autour de ce périmètre) ;
  • Soutien à la création de meublés locatifs de courte durée (maximum 1 an), et
    destinés à faciliter le recrutement de saisonniers, de personnes en contrats à durée
    déterminée ou de participants à des formations (dont stage et apprentissage) qui se
    déroulent sur le territoire.

 

- Opérations liées à la valorisation des ressources et des savoir-faire :

  • Projets collectifs de promotion et de commercialisation des produits et services du Pays du  Lunévillois (produits élaborés dans le Pays du Lunévillois et dans un rayon de 50 km autour de ce périmètre) ;
  • Accompagnement des actions contribuant au développement du réemploi, de la réutilisation, du recyclage ou de la réparation des objets et matières non valorisées du territoire ;
  • Sensibilisation à l’utilisation des ressources renouvelables et des savoir-faire lié.