Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, destiné à soutenir la reprise d'entreprises sur le territoire du Pays de Saint-Omer, avec accompagnement personnalisé et renforcement des fonds propres. Montant jusqu’à 40 000 € selon le nombre d’emplois créés ou maintenus, en complément d’un prêt bancaire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le prêt d'honneur est sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Le montant octroyé dépend également du nombre d’emplois liés au projet :

  • 1 emploi : jusqu’à 10 000 €,
  • 2 emplois : jusqu’à 15 000 €,
  • de 3 à 5 emplois ou plus : jusqu’à 20 000 €,
  • plus de 5 emplois : jusqu’à 40 000 €.

L’emploi du bénéficiaire est pris en compte lorsque l’entreprise constitue son activité principale. Un emploi salarié correspond à un emploi pérenne présent dans les effectifs de l’entreprise au moment de la demande de décaissement.

Le projet doit obligatoirement être associé à un prêt bancaire ou à un financement assimilé.

Le montant du prêt d’honneur : 

  • est limité à 30% du plan de financement initial,
  • ne peut pas être > au montant du prêt bancaire associé,
  • dépend du nombre d’emplois liés au projet de reprise.

Pour quelle durée ? 

La durée de remboursement est comprise entre 24 et 60 mois maximum. 

Pour les prêts d’un montant< à 8 000 €, la durée maximale de remboursement est limitée à 36 mois.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le prêt d'honneur d'Initiative Pays de Saint Omer a pour objectif d'aider les repreneurs d'entreprise.

  • à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,
  • à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
  • à renforcer les fonds propres de l'entreprise créée et à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Renforcement des fonds propres liés à la reprise d’entreprise
Mobilisation de trésorerie pour renforcer les capitaux propres de l’entreprise reprise, afin d’améliorer sa solvabilité et de consolider sa structure financière dans le cadre de l’opération de reprise sur le territoire du Pays de Saint-Omer.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le prêt d’honneur Reprise s’adresse aux entreprises : 

  • en cours de reprise ou reprises depuis moins d’un an,
  • dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, CAPSO, ou de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, CCPL,
  • constituées sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société, à l’exception des sociétés civiles immobilières, SCI.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes de prêt sont à faire à Initiative Pays de Saint Omer au 03 28 52 90 36 ou à contact@initiative-paysdesaintomer.fr

Le dossier peut être monté avec l’accompagnement : 

  • d’une Chambre de commerce et d’industrie, CCI,
  • d’une Chambre de métiers et de l’artisanat, CMA,
  • d’un expert-comptable,
  • d’un professionnel de la création, de la reprise ou de la croissance d’entreprise.

Eléments à prévoir

  • une copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité,
  • un CV à jour,
  • le dernier avis personnel d’imposition,
  • lorsque l’avis d’imposition mentionne une adresse différente de l’adresse actuelle, un justificatif de domicile de moins de 12 mois, par exemple une facture d’énergie ou de téléphone,
  • le relevé d’identité bancaire ou l’IBAN d’un compte personnel domicilié en France,
  • pour un demandeur d’emploi, un justificatif de situation, tel qu’une attestation de France Travail ou de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
  • la fiche de déclaration de situation personnelle, 
  • un business plan présentant notamment le projet, les produits, le marché, l’emplacement, la concurrence, la communication, les aspects juridiques et les moyens humains et matériels,
  • un plan de financement sur 3 ans,
  • un compte de résultat prévisionnel sur 3 ans,
  • un plan de trésorerie sur 1 an,
  • les principaux devis,
  • le projet de bail commercial ou l’ancien bail commercial, le cas échéant,
  • la licence d’exploitation de marque ou le contrat de franchise, le cas échéant,
  • le compromis de cession ou le protocole d’accord,
  • les 3 derniers bilans du cédant,
  • le CA réalisé depuis la clôture du dernier exercice de l’entreprise reprise. 
  • une situation comptable de moins de 3 mois,
  • les échéanciers des prêts professionnels en cours de l’entreprise reprise.

En cas de rachat de parts sociales, le demandeur doit également fournir : 

  • une situation comptable de moins de 3 mois,
  • les échéanciers des prêts professionnels en cours de l’entreprise reprise.