Programme d’accompagnement de 18 mois destiné aux dirigeants de PME et d’ETI familiales pour préparer et sécuriser une transmission-reprise, grâce au conseil individuel, à la formation et à la mise en relation. Une subvention de 55 200 € HT (59 % du coût total) ramène le reste à charge de l’entreprise à 39 000 € HT.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le prêt d’honneur reprise-transmission d’Initiative Réunion Entreprendre soutient les repreneurs d’entreprises implantées à La Réunion en renforçant leur apport personnel et leurs fonds propres. Sans intérêt ni garantie personnelle, il peut atteindre 40 000 € et facilite l’obtention d’un prêt bancaire professionnel.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le prêt d'honneur reprise- transmission à taux 0% peut aller jusqu’à 40 000 €.
Les fonds propres apportés doivent être au minimum de 20% du prêt d’honneur demandé.
Pour quelle durée ?
Le prêt est remboursable sur 5 ans avec un différé possible de 3 à 6 mois maximum.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le prêt d'honneur reprise- transmission fait partie des prêts d'honneur accordés par Initiative Réunion Entreprendre (IRE). Il s'agit d'un prêt personnel sans intérêt et sans garantie personnelle. Ce prêt d’honneur est destiné à renforcer les fonds propres de l’entreprise.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le prêt d'honneur reprise- transmission s'adresse à toute personne souhaitant reprendre une entreprise soit dans le cadre familial, soit comme tiers par la création d’une nouvelle entreprise ou par la poursuite de l’activité (rachat de parts sociales).
Sont éligibles toutes les entreprises de moins de 11 salariés.
Critères d’éligibilité
Les conditions particulières des entreprises reprises TPE ou PME non dépendante d’une grande entreprise sont les suivantes
- une entreprise pouvant fournir : ses 2 derniers bilans + liasses fiscales 2050 à 2058 + les comptes de résultats + les annexes + l'attestation sur l’honneur de l’effectif à la date de la demande + un extrait K-bis (datant de moins de 3 mois),
- un capital social n’ayant pas connu une diminution de plus de 50% au cours des 24 derniers mois et répondant aux exigences légales, ne pas être sous le joug d’une procédure collective,
- des capitaux propres ou compte de l’exploitant positif,
- une mise en place d’un plan de reprise axé sur la pérennisation des emplois existant et garantissant sa rentabilité.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus les secteurs visés par l’article 35 du CGI (marchands de biens, location d’établissements industriels ou commerciaux équipés …) certaines activités immobilières ainsi que certaines professions libérales.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes de prêt d'honneur création sont à faire à Initiative Réunion Entreprendre.