Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le prêt d'honneur reprise permet de renforcer les fonds propres et d'accompagner la reprise d'une entreprise, avec un financement à taux zéro jusqu'à 23 000 € sur 60 mois maximum. Ce dispositif s'adresse aux TPE du Val de Lorraine souhaitant sécuriser leur projet de reprise et faciliter l'accès à d'autres financements.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de l'avance est compris entre 1 500 € et 23 000 € au maximum.

Pour quelle durée ? 

Durée de remboursement : 60 mois maximum (différé inclus)

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

A travers le prêt d’honneur reprise, l’intervention de la plateforme permet 


  • un renforcement des fonds propres,

  • une meilleure identification du moment et des besoins du démarrage de l’activité

  • un apport de confiance pour les financeurs lié au mode de décision d’attribution du prêt d’honneur et à l’accompagnement qui en découle.

Les objectifs généraux de la plateforme Initiative visent à favoriser 


  • l'émergence d’activités innovantes,

  • le maillage des entreprises,

  • le développement d’activités complémentaires (filières),

  • la revitalisation du monde rural.

Dépenses finançables

Nouveau !
Renforcement des fonds propres de la TPE reprise
Apport en quasi-fonds propres ou renforcement de la structure financière de la très petite entreprise reprise, par l’injection de ressources issues du prêt d’honneur dans l’entreprise afin d’améliorer son niveau de capitaux propres et de sécuriser le plan de financement global de la reprise.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les TPE 


  • sans limitation d'effectif,

  • financièrement saines,

  • dont le dernier bilan n'est pas un résultat négatif,

  • dont les associés majoritaires sont ensemble ou séparément des personnes physiques, des TPE.

Le siège social de l’établissement et le siège de l’activité concernée doivent se situer dans le PETR du Val de Lorraine (Périmètre Meurthe et Mosellans).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Secteurs d’activité exclus 


  • activités d’intermédiation financière (NAF : K64 sauf 64.2 pour les rachats d’entreprises)

  • agences immobilières (NAF : 6831Z), des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1) à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise dont des associés sont également associés dans le capital de la SCI.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt son à faire à Initiative Val de Lorraine.

Documents (4)

fiche_produit_ph_croissance_revu_au_050919.pdf
fiche_produit_ph_agricole_dv.pdf
fiche_produit_ph_reprise.pdf
fiche_produit_ph_creation.pdf
Légende :
Règlement
Divers