Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le prêt d’honneur Création est un financement à l’entrepreneur qui permet à l’entreprise, en cours de création ou âgée de moins de 12 mois, de démarrer son activité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le montant de l'avance est compris entre 1 500 € et 23 000 € au maximum.

Pour quelle durée ? 

Durée de remboursement : 60 mois maximum (différé inclus)

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

A travers le prêt d’honneur Création, l’intervention de la plateforme permet :

  • un renforcement des fonds propres,
  • une meilleure identification du moment et des besoins du démarrage de l’activité
  • un apport de confiance pour les financeurs lié au mode de décision d’attribution du prêt d’honneur et à l’accompagnement qui en découle.

Les objectifs généraux de la plateforme Initiative visent à favoriser :

  • l'émergence d’activités innovantes,
  • le maillage des entreprises,
  • le développement d’activités complémentaires (filières),
  • la revitalisation du monde rural.

Dépenses finançables

Nouveau !
Renforcement des fonds propres de la TPE au démarrage
Apport en fonds propres dans une très petite entreprise située dans le PETR du Val de Lorraine, en cours de création ou âgée de moins de 12 mois, réalisé par l’entrepreneur grâce au prêt d’honneur Création. Cet apport peut prendre la forme d’une augmentation de capital ou d’un apport en compte courant d’associé afin de consolider la structure financière de l’entreprise et de couvrir ses besoins liés au démarrage d’activité.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les TPE :

  • répondant à la définition européenne de la TPE
  • dont les associés majoritaires sont ensemble ou séparément des personnes physiques, des TPE (répondant à la définition européenne de la TPE, selon la recommandation en vigueur).

Le ou les créateurs doivent être des personnes physiques et doivent détenir le contrôle effectif de l’entreprise pendant la durée de remboursement du prêt.

L’entreprise peut être individuelle ou en société de personnes ou de capitaux.

Le siège social de l’établissement et le siège de l’activité concernée doivent se situer dans le PETR du Val de Lorraine (Périmètre Meurthe et Mosellans).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Secteurs d’activité exclus :

  • activités d’intermédiation financière (NAF : K64 sauf 64.2 pour les rachats d’entreprises)
  • agences immobilières (NAF : 6831Z), des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : Section L 68.1, L 68.2 et F 41.1) à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise dont des associés sont également associés dans le capital de la SCI.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes de prêt son à faire à Initiative Val de Lorraine.