Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’association AFACE propose un prêt d’honneur à taux zéro, sans garantie ni caution, de 15 000 à 50 000 €, destiné à renforcer les fonds propres et faciliter la création d’entreprises implantées durablement dans les Yvelines. Ce dispositif constitue un levier financier attractif pour les porteurs de projet souhaitant structurer leur plan de financement dans des conditions optimales.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

<h1>De quel type d’aide s’agit-il ?  </h1>

<p>Le prêt d'honneur est à taux 0 %, sans caution, ni garantie, compris entre 15 000 et 50 000 €. La demande doit être accompagnée d'un prêt bancaire à l'entreprise d'un montant équivalent ou supérieur.</p>

<p>Le prêt d’honneur ne peut pas excéder 1/3 du besoin total de financement.</p>

<h1>Pour quelle durée ? </h1>

<p>Le prêt est remboursable sur une période de 3 ans maximum avec une possibilité de différé de 6 mois.</p>

<h1>Quelles sont les modalités de versement ?</h1>

<p>Dans le cas d’un accord définitif de prêt d’honneur, le financement est mis en place après production par le demandeur de l’extrait K-bis de l’entreprise,<br />du contrat de prêt bancaire.</p>

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

<p>L'association AFACE (Association pour FAvoriser la Création d'Entreprises) finance la création d'entreprises situées sur les Yvelines en accordant à leurs dirigeants un prêt d'honneur ou une garantie de prêt bancaire.</p>

<p>Elle aide les créateurs ou les repreneurs d'entreprise 

<ul>
<li>à renforcer leurs apports en fonds propres, </li>
<li>à bénéficier d'un levier financier,</li>
<li>à faciliter leur lancement d'activités,</li>
<li>à assurer leur besoin en fonds de roulement,</li>
<li>à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé,</li>
<li>à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur.</li>

</ul>

Dépenses finançables

Nouveau !
Prise en charge des frais de création ou de reprise d’entreprise
Utilisation du prêt d’honneur pour couvrir une partie des frais liés à la création ou à la reprise d’une société dans les Yvelines, notamment les honoraires de conseil juridique, les frais notariés, les frais d’expertise comptable, et les frais d’immatriculation ou de rédaction des statuts.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

<h1>A qui s’adresse le dispositif ?</h1>

<h2>Entreprises éligibles</h2>

<p>Pour bénéficier de ce prêt d'honneur à taux 0%, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes 

<ul>
<li>les apport en fonds propres doivent être au minimum égaux au prêt d’honneur,</li>
<li>l’entreprise doit avoir la forme juridique d’une société,</li>
<li>l’implantation doit se faire durablement dans les bassins d’emploi concernés par les Yvelines,</li>
<li>l’emprunteur doit détenir personnellement plus de 50 % du capital de la société. En cas de demande conjointe, les demandeurs doivent détenir ensemble plus de 50 % du capital, l’un d’entre eux devant détenir au moins le quart du capital,</li>
<li>dans le cas d’une création de holding par le demandeur, celui-ci doit détenir plus de 50 % de la société holding et la société holding doit détenir plus de 50 % de la société d’exploitation,</li>
<li>dans le cas de création de SAS, le demandeur doit détenir plus de 50 % des droits de vote,</li>
<li>l’entreprise doit créer au moins 3 emplois rémunérés dans les 36 mois y compris le créateur (Conditions liées aux embauches pour une création),</li>
<li>l'entreprise doit présenter un dossier financier prévisionnel sur 3 exercices selon la matrice de présentation Aface,</li>
<li>le projet économique doit être viable et l’activité conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.</li>

</ul>

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

<h1>Quelle démarche à suivre ? </h1>

<h2>Auprès de quel organisme</h2>

<p>Le demandeur doit prendre contact avec l'Aface pour exposer son projet et valider son éligibilité au dispositif.</p>

<ul>
<li>mail : contact@aface.fr</li>
<li>tél : 01 30 84 79 69</li>

</ul>

<h2>Éléments à prévoir</h2>

<p>Chaque demandeur doit fournir 

<ul>
<li>une pièce d’identité,</li>
<li>un justificatif de domicile,</li>
<li>un curriculum vitae,</li>
<li>une attestation d’inscription au pôle emploi si demandeur d’emploi,</li>
<li>le dernier avis d’imposition,</li>
<li>un RIB personnel,</li>
<li>les conditions d’éligibilité signées.</li>

</ul>

<p>Pour le projet de création 

<ul>
<li>un business plan réalisé sous le modèle Aface (document transmis par l'Aface après validation de l’éligibilité du projet),</li>
<li>une copie des statuts (projets ou définitifs),</li>
<li>une copie du bail (ou promesse de bail),</li>
<li>des justificatifs d’investissements,</li>
<li>un extrait K-bis si entreprise déjà créée,</li>
<li>un justificatif des apports en compte courant d'actionnaire si l'entreprise est déjà créée,</li>
<li>en cas d’apport en nature : un rapport du commissaire aux apports .</li>

</ul>