Quelle démarche à suivre ?
Avant présentation du dossier au comité d’agrément Aface, le demandeur doit rencontrer le chargé d’accompagnement de l’association afin de finaliser son dossier, ainsi qu'au moins un membre du bureau de l’association.
Quand le dossier est complet et bien argumenté, sa présentation à un comité d'agrément, qui se tient mensuellement, est planifiée par l'association.
Le comité, constitué de chefs d'entreprises, de banques, de représentants des chambres consulaires et de professionnels de la création/reprise d’entreprise, reçoit le demandeur qui présente son projet en séance.
Le comité délibère ensuite à huis clos sur la demande. Sa décision est souveraine.
Éléments à prévoir
Chaque demandeur doit fournir :
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile,
- un curriculum vitae,
- une attestation d’inscription au pôle emploi si demandeur d’emploi,
- le dernier avis d’imposition,
- un RIB personnel,
- les conditions d’éligibilité signées.
Pour le projet de création :
- un business plan réalisé sous le modèle Aface (document transmis par l’Aface après validation de l’éligibilité du projet),
- les bilans de l’entreprise,
- une copie des statuts définitifs (ou projet de nouveaux statuts),
- une copie du bail (ou promesse de bail),
- le justificatif d’investissement,
- un extrait K-bis,
- le justificatif des apports en compte courant actionnaire,
- en cas d’apport en nature : rapport du commissaire aux comptes,
- un RIB professionnel.