Aide sous forme de prêt d'un montant maximum de 3 000 000 € (selon convention régionale), dans la limite du double des fonds propres ou quasi fonds propres et dans le respect des intensités et plafonds réglementaires maximaux autorisés.
PME au sens de la définition européenne.
ETI < 499 ETP (et jusqu’à 2 000 ETP dans régions ultrapériphériques).
Immatriculée en France avec un établissement sur le territoire de la région concernée.
Attention : aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.
L’emprunteur s’engage à respecter les obligations réglementaires et conventionnelles prévues par les aides FEDER.
Sont exclues : les dépenses de lancement industriel et commercial.
Décaissement du prêt en une seule fois.
Programme d'une durée de 5 à 8 ans dont le différé d’amortissement compris entre 12 et 36 mois.
Pas de frais de dossier ni de frais d'instruction.
Prêt à taux 0%.
Echéancier de remboursement trimestriel.
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