Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Bpi France soutient les entreprises qui développent un projet d'innovation technologique, avant son lancement industriel ou commercial. Le PIRD FEDER finance les dépenses associées aux projets d'innovations technologiques, qu'elles soient incrémentales ou de nouvelle génération, en lien avec des activités de recherche industrielle, de développement expérimental, d'innovation de procédé ou d'organisation, ainsi que des études de faisabilité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide sous forme de prêt d'un montant maximum de 3 000 000 € (selon convention régionale), dans la limite du double des fonds propres ou quasi fonds propres et dans le respect des intensités et plafonds réglementaires maximaux autorisés.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses associées à des activités de développement expérimental
Dépenses liées à la création de prototypes, tests, essais ou validation technologique visant à concrétiser une innovation technologique avant son lancement industriel ou commercial.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

PME au sens de la définition européenne.
ETI < 499 ETP (et jusqu’à 2 000 ETP dans régions ultrapériphériques).
Immatriculée en France avec un établissement sur le territoire de la région concernée.

Modalités

Attention : aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.

L’emprunteur s’engage à respecter les obligations réglementaires et conventionnelles prévues par les aides FEDER.

Sont exclues : les dépenses de lancement industriel et commercial.

Décaissement du prêt en une seule fois.

Durée

Programme d'une durée de 5 à 8 ans dont le différé d’amortissement compris entre 12 et 36 mois.

Conditions financières

Pas de frais de dossier ni de frais d'instruction.
Prêt à taux 0%.
Echéancier de remboursement trimestriel.