Ce dispositif soutient les entreprises dans leurs projets d’innovation en finançant des études de faisabilité, de développement expérimental ou de recherche industrielle. Il favorise l’émergence de solutions innovantes et compétitives sur le marché.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Prêt Croissance TPE Pays de la Loire accompagne les TPE et petites PME de plus de 3 ans dans la consolidation de leur structure financière pour soutenir un programme global de développement, principalement axé sur l’investissement. Ce prêt, d’un montant compris entre 10 000 € et 50 000 €, est accordé sans garantie sur les actifs ni sur le patrimoine du dirigeant, et bénéficie d’une aide régionale allégeant la charge de remboursement.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur dans une fourchette pouvant être comprise entre :
● minimum : 10 000 € ;
● maximum : 50 000 €.
Dépenses finançables
Compléments
Votre profil
TPE, et petites PME de plus de 3 ans, avec effectifs compris entre 3 et 50 salariés maximum exerçant l’essentiel de leur activité dans la région dotatrice ou s’y installant et en mesure de recevoir une aide relevant du régime dit "de minimis"
Modalités
L’assiette du prêt est constituée notamment par :
● des investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), formation et recrutement des équipes, prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication, etc…
● des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, etc...
● l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.
Les opérations de transmission, de croissance externe et de restructuration financière sont exclues.
Durée
5 ans
Conditions financières
● Taux fixe selon le barème en vigueur.
● Frais de dossier : 0,40 % du montant du prêt.
Garanties
● Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
● Assurance décès/perte totale et irréversible d’Autonomie sur la tête du dirigeant.
Partenariats financiers
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1
Partenariats régionaux
Le Prêt Croissance TPE bénéficie d’une aide de la Région Pays de la Loire, dite de minimis selon la réglementation européenne, permettant d’alléger la charge de remboursement des entreprises bénéficiaires
Aide de l'État
Le bénéficiaire doit être en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis"