Une intervention régionale « sur-mesure » et prioritairement sous forme de prêts
Chaque projet bénéficiera d’une analyse technique et financière précise pour un accompagnement régional optimisé et répondant au plus près des besoins de chaque investisseur. Pour un meilleur effet levier et des soutiens renforcés, une intervention régionale sous forme de prêts sera privilégiée.
En complément de la démonstration de la faisabilité économique de leur projet, l’engagement des investisseurs dans une démarche concrète de transition écologique sera attendu pour bénéficier de soutiens régionaux bonifiés. Ces engagements devront être vérifiables et constituer une progression au regard de la situation actuelle de l’entreprise.
Etudes de faisabilité économique et ou relatives à la « transition écologique » | - Subvention « Pays de la Loire - Conseil » si expertise extérieure (30% / 15 k€ max), - Pas d’aide si étude réalisée par l’entreprise et/ou un expert-comptable. |
Mode de soutien prioritaire des investissements | - Bénéficiaires privés : soutien prioritaire par prêts à 2,4% TEG, durées de 24 à 120 mois, différé de remboursement du capital possible et gratuit de 12 à 36 mois. - Bénéficiaires publics (auxquels la Région ne peut juridiquement accorder de prêts) : soutien unique par subventions |
Soutiens possibles pour les projets fortement contributifs à la Transition écologique, ou proposant un projet de nature à réduire de manière substantielle les consommations en eau, ou visant un meilleur accueil des publics handicapés (au-delà des normes en vigueur) et le développement du tourisme associatif et social. | - Bénéficiaires privés : - Prêt à 1,2% TEG, durées de 24 à 120 mois, différé de remboursement du capital possible et gratuit de 12 à 36 mois, lié ou non à un prêt régional à 2,4%. - Subvention : liée à un prêt régional - Bénéficiaires publics (auxquels la Région ne peut juridiquement accorder de prêts) : soutien majoré par subventions. |
Planchers des dépenses éligibles :
| Planchers de dépenses |
Hôtellerie, HPA, Gastronomie d’excellence, Centres de vacances, Tourisme équestre, Agritourisme et œnotourisme. | 30 000 € |
Sites de visite et de loisirs, Tourisme nautique et fluvial. | 20 000 € |
Services aux cyclotouristes, Projets « Tourisme de nature » | 10 000 € |
Logement des saisonniers | 50 000 € |
Modalités de dépôt du dossier
La demande d'aide est dématérialisée sur le portail des aides. Le dossier complet de demande d'aide doit être déposé sur ce portail des aides avant l'engagement des dépenses.
