Subvention de 70 % pour les PME et 40 % pour les grandes entreprises sur toute étude ou investissement visant à réduire les pollutions toxiques de l’eau, pour des dépenses supérieures à 5 000 € HT. Dispositif attractif pour financer des équipements ou travaux innovants en faveur de la réduction de l’impact environnemental.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant :
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre aux entreprises d'acquérir des équipements visant à réduire la pollution de l'eau.
Qui peut en profiter ?
Entreprises de toutes tailles.
Les dépenses éligibles devront être de 5 000 € HT minimum.
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-CorseNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
BpifranceFinancement de l’acquisition de matériels d’équipement, véhicules utilitaires et industriels, matériel informatique et machines-outils, neufs ou d’occasion, pour tous types d’entreprises. Prêt à partir de 50 000 € HT, avec des modalités souples et des partenariats financiers possibles.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de faisabilité, prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, tests de réponse thermique et forages de reconnaissance pour des projets de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant sécuriser et optimiser leurs projets de transition énergétique.
BpifranceLe crédit-bail mobilier permet de financer les investissements matériels des entreprises, qu'ils soient neufs ou d'occasion, via une solution de location avec option d'achat adaptée à chaque besoin. Ce dispositif s'adresse à toutes les entreprises souhaitant acquérir des équipements, véhicules utilitaires, matériels informatiques ou machines-outils à partir de 70 000 € HT.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises qui réalisent des dons à des organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt attractive, applicable aussi bien à l’impôt sur les sociétés qu’à l’impôt sur le revenu. Ce dispositif valorise le mécénat sous forme financière, matérielle ou de compétences.
