Subvention de 70 % pour les PME et 40 % pour les grandes entreprises sur toute étude ou investissement visant à réduire les pollutions toxiques de l’eau, pour des dépenses supérieures à 5 000 € HT. Dispositif attractif pour financer des équipements ou travaux innovants en faveur de la réduction de l’impact environnemental.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant :
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Permettre aux entreprises d'acquérir des équipements visant à réduire la pollution de l'eau.
Qui peut en profiter ?
Entreprises de toutes tailles.
Les dépenses éligibles devront être de 5 000 € HT minimum.
Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-CorseNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueLe FASEP propose une subvention ou une avance remboursable de 100 000 à 800 000 euros pour financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques, avec une priorité donnée aux PME. Un appel à projets dédié à la santé, hors secteur pharmaceutique, est ouvert jusqu’au 30 septembre 2026.
ADEMEL’ADEME finance études et travaux de dépollution pour la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels ou miniers, avec un accompagnement sur mesure selon la nature du projet et la taille de l’entreprise. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Centre National de la Musique (CNM)Soutien aux projets collectifs et innovants favorisant la transition écologique dans le secteur du CNM, avec un financement pouvant atteindre 150 000 € par projet. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 9 octobre 2026.
Caisse des Dépôts et ConsignationLe Prêt Projet Urbain de la Banque des Territoires finance jusqu’à 100 % des projets d’équipements publics, d’infrastructures, d’aménagements urbains ou de revitalisation économique situés dans des quartiers en veille active. Ce dispositif propose des conditions avantageuses, notamment pour les opérations intégrant des critères de transition écologique et énergétique.
