Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide soutient les projets de planification visant à préserver la biodiversité des écosystèmes aquatiques et littoraux, en finançant diagnostics, schémas directeurs et plans d’action. Elle s’adresse aux entreprises, associations, agriculteurs et maîtres d’ouvrage souhaitant structurer des démarches territoriales en faveur de la nature.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention d’investissement ou de fonctionnement en fonction de la nature de l’opération à financer.

Le montant de l’aide est basé sur un taux d’intervention de 30% applicable sur le montant des dépenses éligibles retenues et pouvant aller jusqu’à 90%.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 200 000€.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Cette aide a pour objectif de caractériser le fonctionnement des écosystèmes aquatiques et littoraux, et en préserver la diversité par la planification.

Dépenses finançables

Nouveau !
Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de contrats de conception-réalisation, de concession ou de partenariat public-privé
Honoraires et prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage spécifiquement liés à des opérations de planification des écosystèmes aquatiques et littoraux lorsque celles-ci s’inscrivent dans le cadre d’un contrat de conception-réalisation, d’une concession ou d’un partenariat public-privé. Ces dépenses sont éligibles dès lors qu’elles concernent les phases d’étude, de programmation et de planification en faveur de la biodiversité.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à l’aide :

  • Les maitres d’ouvrage et leur mandataire
  • Associations
  • Entreprises
  • Agriculteurs inscrits au titre de leur activité principale au régime de sécurité sociale agricole ; sociétés d’exploitation agricole dont le capital est détenu majoritairement par des agriculteurs.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont visés les projets d'état des lieux/ diagnostics territoriaux et analyses prospectives, schémas directeurs, plans d'action, plans de gestion.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées à l’ensemble des assistances à maitrise d'ouvrage, y compris dans le cas d’une conception-réalisation, d’une concession ou d’un partenariat public privé.

Les dépenses de rémunération supportées par le bénéficiaire, nécessaires à la réalisation de l’opération et comportant un lien démontré avec celles-ci, sont éligibles.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Opérations non éligibles : les études de marché, les études de faisabilité, les études opérationnelles séparées de travaux.

Sont également exclus les jours de formation, sauf s’ils ont un lien direct avec l’opération, ainsi que les congés maladie.

Ne peuvent être financés :

  • Acquisitions foncières
  • Frais de bouche et d’hébergement
  • Déplacements hors de la Réunion
  • Aléas et imprévus
  • Dépenses relatives à l’évaluation des actions
  • Travaux d’entretien, maintenance, exploitation d’ouvrage
  • Études sans lien avec les travaux
  • Dépenses d’électrification
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de l’Office de l’Eau de la Réunion par écrit ou par voie dématérialisée à aidesfinancieres@eaureunion.fr.

Références

Quelles sont les références ?

Références légales

Conseil d’administration de l’Office de l’Eau de la Réunion du 9 novembre 2021.