Le Fonds Chaleur finance l’installation de pompes à chaleur solaires pour la production d’eau chaude sanitaire dans le logement collectif, le tertiaire, l’industrie et l’agriculture, avec un accompagnement technique et des aides forfaitaires ou sur analyse économique selon la taille du projet. Ce dispositif vise à soutenir la transition énergétique en valorisant la chaleur renouvelable et en maîtrisant les coûts pour les porteurs de projets.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien aux projets d’études et de production de connaissances sur les espèces et le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, avec un taux d’aide pouvant atteindre 90 % des dépenses éligibles. Dispositif ouvert aux entreprises, associations, maîtres d’ouvrage et agriculteurs pour préserver la biodiversité et mieux comprendre les milieux naturels.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention d’investissement ou de fonctionnement en fonction de la nature de l’opération à financer.
Le montant de l’aide est basé sur un taux d’intervention de 30% applicable sur le montant des dépenses éligibles retenues et pouvant aller jusqu’à 90%.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 200 000€.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide a pour objectif de caractériser le fonctionnement des écosystèmes aquatiques et littoraux, et en préserver la biodiversité par la compréhension des espèces et de leurs écosystèmes.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles à l’aide :
- Les maitres d’ouvrage et leur mandataire
- Associations
- Entreprises
- Agriculteurs inscrits au titre de leur activité principale au régime de sécurité sociale agricole ; sociétés d’exploitation agricole dont le capital est détenu majoritairement par des agriculteurs.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont visés les projets d'études, production de données et de connaissances sur les espèces et le fonctionnement des écosystèmes aquatiques : études du cycle de vie des espèces, inventaire écologique, étude de débit minimum biologique, indicateur de qualité écologique.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées à l’ensemble des assistances à maitrise d'ouvrage, y compris dans le cas d’une conception-réalisation, d’une concession ou d’un partenariat public privé.
Les dépenses de rémunération supportées par le bénéficiaire, nécessaires à la réalisation de l’opération et comportant un lien démontré avec celles-ci, sont éligibles.
Les dépenses effectuées en régie seront éligibles.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Opérations non éligibles : les études de marché, les études de faisabilité, les études opérationnelles séparées de travaux.
Sont également exclus les jours de formation, sauf s’ils ont un lien direct avec l’opération, ainsi que les congés maladie.
Ne peuvent être financés :
- Acquisitions foncières
- Frais de bouche et d’hébergement
- Déplacements hors de la Réunion
- Aléas et imprévus
- Dépenses relatives à l’évaluation des actions
- Travaux d’entretien, maintenance, exploitation d’ouvrage
- Études sans lien avec les travaux
- Dépenses d’électrification
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de l’Office de l’Eau de la Réunion par écrit ou par voie dématérialisée à aidesfinancieres@eaureunion.fr.
Références
Quelles sont les références ?
Références légales
Conseil d’administration de l’Office de l’Eau de la Réunion du 9 novembre 2021.