Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien aux projets d’études et de production de connaissances sur les espèces et le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, avec un taux d’aide pouvant atteindre 90 % des dépenses éligibles. Dispositif ouvert aux entreprises, associations, maîtres d’ouvrage et agriculteurs pour préserver la biodiversité et mieux comprendre les milieux naturels.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention d’investissement ou de fonctionnement en fonction de la nature de l’opération à financer.

Le montant de l’aide est basé sur un taux d’intervention de 30% applicable sur le montant des dépenses éligibles retenues et pouvant aller jusqu’à 90%.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 200 000€.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Cette aide a pour objectif de caractériser le fonctionnement des écosystèmes aquatiques et littoraux, et en préserver la biodiversité par la compréhension des espèces et de leurs écosystèmes.

Dépenses finançables

Nouveau !
Rémunération du personnel lié à l’opération d’étude
Salaires, charges sociales et assimilées du personnel employé par le bénéficiaire et affecté à la réalisation de l’opération d’étude et de production de connaissances sur les espèces et les écosystèmes aquatiques et littoraux, lorsque ce temps de travail est nécessaire au projet et tracé de manière démontrable.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à l’aide :

  • Les maitres d’ouvrage et leur mandataire
  • Associations
  • Entreprises
  • Agriculteurs inscrits au titre de leur activité principale au régime de sécurité sociale agricole ; sociétés d’exploitation agricole dont le capital est détenu majoritairement par des agriculteurs.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont visés les projets d'études, production de données et de connaissances sur les espèces et le fonctionnement des écosystèmes aquatiques : études du cycle de vie des espèces, inventaire écologique, étude de débit minimum biologique, indicateur de qualité écologique.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées à l’ensemble des assistances à maitrise d'ouvrage, y compris dans le cas d’une conception-réalisation, d’une concession ou d’un partenariat public privé.

Les dépenses de rémunération supportées par le bénéficiaire, nécessaires à la réalisation de l’opération et comportant un lien démontré avec celles-ci, sont éligibles.

Les dépenses effectuées en régie seront éligibles.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Opérations non éligibles : les études de marché, les études de faisabilité, les études opérationnelles séparées de travaux.

Sont également exclus les jours de formation, sauf s’ils ont un lien direct avec l’opération, ainsi que les congés maladie.

Ne peuvent être financés :

  • Acquisitions foncières
  • Frais de bouche et d’hébergement
  • Déplacements hors de la Réunion
  • Aléas et imprévus
  • Dépenses relatives à l’évaluation des actions
  • Travaux d’entretien, maintenance, exploitation d’ouvrage
  • Études sans lien avec les travaux
  • Dépenses d’électrification
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de l’Office de l’Eau de la Réunion par écrit ou par voie dématérialisée à aidesfinancieres@eaureunion.fr.

Références

Quelles sont les références ?

Références légales

Conseil d’administration de l’Office de l’Eau de la Réunion du 9 novembre 2021.