Pass Economie de proximité

La Région Occitanie soutient le développement, la création ou le maintien d’activités de commerce de proximité dans les territoires, en particulier dans les zones dépourvues ou fragiles. Ce dispositif s’adresse aux TPE, entreprises individuelles, micro-entreprises et associations éligibles implantées en Occitanie, avec un accent sur l’innovation et l’accès aux services pour les habitants et touristes.

Adopté en février 2023, le dispositif Economie de Proximité soutient les projets visant :

• le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce de proximité en zone dépourvue ;
• le maintien du dernier commerce du village ou du quartier (QPV), quel que soit le secteur d’activités ;
• l’accès des habitants et des touristes d’Occitanie aux commerces et services, y compris par le développement de commerces ambulants ;
• un caractère innovant et participant directement à l’économie de proximité.

Bénéficiaires

• Age : un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois
• Type :
  • Commune, EPCI
  • TPE : entreprise de moins de 10 ETP (consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise)
  • Entreprise individuelle, micro-entreprise (selon codes NAF éligibles)

• Eligibilité des associations : Oui, si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services.

• Localisation : le porteur de projet doit avoir son siège en Occitanie et le projet doit être implanté en Occitanie. L’entreprise doit être localisée sur une commune de moins de 5 000 habitants, une commune bénéficiant d’un contrat Bourg-Centre d’Occitanie, un Quartier Prioritaire de la Ville.