Soutenir l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf avec mise au rebut d’un véhicule ancien et/ou l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention de :
Cette aide peut être cumulable avec les primes et bonus de l’Etat, au titre de ce même véhicule.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf avec mise au rebut d’un véhicule ancien et/ou l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique.
Qui peut en profiter ?
Artisan inscrit au répertoire des métiers et dont le siège de l’entreprise est situé en région Occitanie.
La demande doit être formulée dans les 6 mois suivant la date d’achat ou de location du véhicule.
Achat ou location d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf avec mise au rebut d’un véhicule ancien :
Véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf :
Achat d’un vélo cargo à assistance électrique :
Cycle neuf à pédalage assisté n’utilisant pas de batterie au plomb, conforme à la réglementation en vigueur, acheté neuf à compter du 1er octobre 2022 auprès d’un professionnel exerçant son activité en région Occitanie.
Région Occitanie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Subvention de 1 000 à 25 000 € pour financer jusqu’à 50 % des équipements et 70 % des vérifications visant à réduire l’exposition des salariés aux particules et gaz issus des fumées de soudage. Dispositif destiné aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la prévention des risques professionnels liés au soudage.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Réduire les risques liés à l’inhalation de vapeurs et aérosols lors des opérations de pulvérisation, préparation et nettoyage grâce à une subvention couvrant jusqu’à 70 % des dépenses pour l’acquisition, la rénovation ou la vérification d’équipements de captage en cabine de peinture. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la sécurité de leurs installations.
Région Occitanie
Soutien financier jusqu’à 60 % des dépenses éligibles (80 % maximum d’aide publique) pour des projets innovants de R&D, d’industrialisation ou de transformation portés par des entreprises, avec une assiette minimale de 500 000 € HT et des dépenses éligibles entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029. Ce dispositif vise à accélérer la relance économique et la transition vers une économie intelligente et innovante.
Bpifrance
Bénéficiez d’un accompagnement expert pour réduire durablement vos coûts liés à l’énergie, l’eau, la matière et les déchets grâce à une méthode éprouvée, avec un reste à charge limité à 3 000 € HT par site pour les PME et ETI de 20 à 250 salariés. Ce dispositif permet d’atteindre rapidement une rentabilité accrue tout en améliorant la performance environnementale de votre entreprise.
