L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir les TPE d'artisanat d'art fragilisées par l'inflation.
Cette aide est mobilisable jusqu'au 4 mai 2025.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % maximum du coût total HT du projet dans la limite de 7 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les TPE d'artisanat d'art fragilisées par l'inflation.
Cette aide est mobilisable jusqu'au 4 mai 2025.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises inscrites dans les métiers d'art de moins de 10 salariés, dont au moins le dirigeant ou un des salariés exerce un des métiers d’art figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 24 décembre 2015.
Une attention particulière est accordée par les services instructeurs aux dossiers relatifs aux métiers d’art rares (absence d’une filière de formation, métier orphelin, dernier fabricant en France, etc.), remarquables, menacés de disparition, et dont les savoir-faire d’excellence doivent être sauvegardés.
Précisions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- attester d’un diplôme des métiers d’art (dirigeant ou un des salariés) ou prouver avoir suivi une formation auprès d’un artisan d’art reconnu ;
- justifier de trois exercices comptables clos à la date de la demande ;
- fournir un compte de résultat montrant un chiffre d’affaire annuel moyen, sur les trois derniers exercices comptables, inférieur ou égal à 70 000 € ;
- fournir l’attestation URSSAF de chaque salarié.
Type d'opérations
- Dans le cas de la reprise d’un atelier ou de l’installation d’un nouvel atelier : acquisition d’équipement(s) nécessaire(s) à la production ou sur la réparation d’outils de production ;
- Dans le cas de la modernisation du local : amélioration des conditions de travail (mise aux normes des conditions de sécurité au travail par exemple), la modernisation des outils de production ou leur adaptation aux nouvelles conditions de production (machines à commande numérique, etc.) ou encore la commercialisation des biens produits (atelier-showroom, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- Dépenses de fonctionnement (dépenses de flux, achat de matières premières ou de produits semi-finis, communication, bureautique, site de e-commerce, toutes dépenses afférentes aux salariés/apprentis/stagiaires, etc.) ;
- Dépenses d'investissement liées à l'achat ou à la location d'un local ;
- Compensation financière d'une perte de chiffre d'affaires ou d'un déficit.
