Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Région propose une subvention pour aider les exploitations agricoles d’Occitanie ayant subi un abattage obligatoire de bovins à cause de la dermatose nodulaire contagieuse, afin de faciliter le rachat d’animaux reproducteurs et la reconstitution du cheptel. Les demandes sont à déposer jusqu’au 31 décembre 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L’aide attribuée est une aide forfaitaire de 500€/bovin reproducteur et/ou de 80€/ovin reproducteur racheté

Le montant de l’aide est plafonné à 10 000 €/exploitation.

La transparence GAEC s’applique dans la limite de 3 associés.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Détectée pour la première fois en octobre 2025 dans les Pyrénées-Orientales, l’épizootie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) s’est propagée depuis, avec 15 foyers (soit 17 élevages) dans les Pyrénées-Orientales au 23 novembre 2025.

Cette maladie strictement animale n’affecte que les bovins. Elle est fortement impactante et conduit à des pertes de production importantes (réduction de la production laitière, stérilité temporaire ou permanente, dommages aux peaux…), jusqu’à la mort d’une partie des animaux du cheptel infecté.

L’indemnisation des animaux abattus dans les exploitations relève de la compétence de l’Etat.

Le dispositif régional vise à apporter un soutien aux exploitations ayant fait l’objet d’un abattage obligatoire en raison de la DNC. Ce soutien se traduit par une aide au rachat d’animaux reproducteurs dans l’objectif de reconstituer le cheptel.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat d’ovins reproducteurs âgés de plus de 6 mois
Achat d’ovins reproducteurs de plus de 6 mois pour une exploitation agricole ayant subi un abattage obligatoire de bovins à cause de la dermatose nodulaire contagieuse. Sont considérés comme ovins reproducteurs éligibles : les béliers adultes, les brebis allaitantes, les brebis laitières, les agnelles de renouvellement, ainsi que les antenais et antenaises. Le nombre d’ovins reproducteurs finançables est plafonné au nombre de bovins reproducteurs morts et/ou abattus multiplié par six.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Sont éligibles les exploitations agricoles à titre individuel ou sociétaire, affiliées MSA (y compris cotisant solidaire) dont le siège social est situé en Occitanie et justifiant d’un dépeuplement obligatoire lié à l’épidémie de DNC.

wave

Compléments

Conditions d’éligibilité

Bénéficiaires

Les exploitations agricoles à titre individuel ou sociétaire, affiliées MSA (y compris cotisant solidaire) dont le siège social est situé en Occitanie et justifiant d’un dépeuplement obligatoire lié à l’épidémie de DNC.

Animaux achetés

Bovins

Achat de bovins reproducteurs âgés de +12 mois.

Sont considérés comme bovins reproducteurs : taureaux adultes, vaches allaitantes, vaches laitières, génisses de renouvellement.

Le nombre de bovins reproducteurs éligible sera plafonné au nombre de bovins reproducteurs morts et/ou abattus.

Ovins

Achat d’ovins reproducteurs âgés de plus de 6 mois

Sont considérés comme ovins reproducteurs : béliers adultes, brebis allaitantes, brebis laitières, agnelles de renouvellement, antenais et antenaises.

Le nombre d’ovins reproducteurs éligible sera plafonné au nombre de bovins reproducteurs morts et/ou abattus multiplié par 6

Si l’achat est intervenu avant la date de dépôt du dossier, l’aide viendra s’imputer sur le de minimis agricole.

Procédure

Le dossier de demande d’aide doit être envoyé au plus tard le 31 décembre 2026 à l’adresse mail suivante : DNC@laregion.fr

Nature du soutien

Le soutien prend la forme d’une subvention d’investissement calculée sur la base du nombre prévisionnel de bovins/ovins reproducteurs rachetés pour constituer le cheptel et sur la base d’un coût forfaitaire par bovin/ovin reproducteur.

Le versement de l’aide est proportionnel au nombre de bovins/ovins reproducteurs réellement achetés. Le financement ne pourra en aucun cas être réévalué, même si les dépenses justifiées dépassent le montant prévisionnel de l’opération.

Pièces attendues

Lors du dépôt du dossier :

  • Le formulaire de demande d’aide dûment renseigné et signé
  • Un document justifiant de l’existence juridique du demandeur (kbis ou Avis SIREN
    de moins de 3 mois)
  • Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
  • L’attestation d’affiliation MSA
  • L’arrëté préfectoral portant déclaration d’infection (APDI)
  • Le procès-verbal de dépeuplement
  • L’attestation de minimis agricole, si les animaux ont été achetés avant le dépôt de
    la demande

Lors de la demande de paiement :

  • Un état récapitulatif des justificatifs de dépenses
  • Les justificatifs de dépenses (copie des factures d’achat d’animaux)

Contact

Service Filières Agricoles et Agro-alimentaires (SFAA)
Mail : DNC@laregion.fr