Appel à Manifestation d’Intérêt - Matière Première issue du Recyclage

Accélérez vos projets de recyclage et d’intégration de matières premières issues du recyclage en Occitanie grâce à un soutien financier pouvant atteindre 30 % pour les études et expérimentations et 20 % pour les investissements. Ce dispositif cible les TPE, PME et ETI de moins de 500 salariés souhaitant développer des solutions innovantes pour la valorisation locale des déchets.

De quel type d’appel à manifestation d’intérêt s’agit-il ?

Taux d'aide indicatifs :

• jusqu’à 30% pour les études et expérimentations,
• jusqu’à 20% pour les investissements.

Les projets identifiés dans le cadre de l’AMI seront orientés vers les dispositifs de financement les plus adaptés :

• Aides régionales à la réalisation de projets locaux en matière d’économie circulaire et de déchets,
• Contrat Entreprise d’Avenir,
• Contrat Innovation,
• Contrat 3S,
• FEDER - Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l’accès à des nouveaux marchés,
• FEDER - Mieux trier et recycler les déchets.
• Dispositifs d’aides d’autres financeurs.

Accélérer le développement de filières locales de recyclage et d’utilisation de MPR, afin de contribuer à la réindustrialisation du territoire, à la décarbonation de l’économie, à la préservation des ressources et à la réduction de l’enfouissement et de l’incinération des déchets.

Objectifs :

• limiter l’extraction de ressources naturelles et les impacts environnementaux associés ;
• limiter l’enfouissement des déchets,
• réduire l’empreinte carbone des activités industrielles,
• sécuriser les approvisionnements en matières stratégiques,
• créer de la valeur à partir des déchets produits localement.

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater, les TPE, PME et ETI de moins de 500 salariés implantées en Occitanie ou souhaitant s’y implanter.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets doivent être localisés sur le territoire régional.

Les projets peuvent intervenir à différents niveaux de la chaîne de valeur du recyclage.

Sont retenus :

• les études de faisabilité technico-économique (aspects techniques, réglementaires, financiers…),
• l'analyse des gisements de déchets et des débouchés,
• l'examen des technologies et fournisseurs existants,
• l'étude et test pour le développement de nouveaux procédés ou produits issus de déchets pour un usage similaire ou différent,
• l'étude d’éco-conception pour améliorer la recyclabilité d’un produit,
• l'analyse de marché et potentiel de pénétration.
• la réparation de la matière : collecte, tri, surtri, massification, amélioration de la qualité des flux de déchets, mise en place de nouvelles capacités de préparation,
• le recyclage ou régénération afin de rendre la matière issue des déchets propre à être utilisée par les transformateurs : développement ou amélioration de procédés de recyclage (mécaniques, thermiques, chimiques…), création ou extension d’unités de recyclage, amélioration des performances des MPR produites, garantie d’approvisionnement durable en MPR de qualité homogène,
• l'incorporation en substitution de matières premières vierges : adaptation d’outils industriels pour intégrer des MPR, augmentation des taux d’incorporation, développement de nouveaux produits intégrant des MPR,
• l'innovation : projets de R&D pour lever des verrous techniques, réglementaires… , développement de nouveaux procédés ou matériaux, projets collaboratifs associant entreprises et laboratoires.

Dépenses concernées

Sont financés :

• les études d’opportunité et de faisabilité (prestations externalisées par des bureaux d’études),
• les expérimentations et tests (prestations externalisées par des bureaux d’études et centres techniques et investissements en petits équipements),
• les investissements matériels et industriels (dépenses d’investissement matériels, dépenses de construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments, prestations et études directement liées au projet),
• les dépenses de R&D (dépenses de personnels dédiés au projet, d’équipements et de prestations).

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Pour toute information ou question relative à cet AMI :
Région Occitanie - Direction de l’Economie territoriale, de l’Emploi et des Transitions - DEET
Service Déchets, Ecologie Industrielle et Territoriale et Economie Circulaire - SDEITEC
economie-circulaire@laregion.fr
Tél : 04 67 22 79 03 - 05 61 39 66 45