Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner au plan national ou international des maisons d’édition indépendantes d’Occitanie, pour leur permettre de se déplacer dans des salons, foires du livre ou des manifestations littéraires, culturelles ou scientifiques identifiés pour leur capacité à mobiliser le milieu professionnel.

La date limite de candidature est fixée au 11 février 2025.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Lorsque les auteurs sollicités sont rémunérés pour leur participation à la manifestation, l’aide pourra atteindre 60 % maximum de la dépense éligible HT, dans la limite d’un plafond de 2 000 € par manifestation.

Lorsque les auteurs sollicités ne sont pas rémunérés, l’aide ne pourra pas excéder 50 % maximum de la dépense éligible HT, dans la limite d’un plafond de 2 000 € par manifestation.

Le montant total des subventions dans le cadre de ce dispositif est plafonné à 6 000 € par an et par entreprise d’édition.

L’aide portera sur trois manifestations professionnelles par an au maximum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner au plan national ou international des maisons d’édition indépendantes d’Occitanie, pour leur permettre de se déplacer dans des salons, foires du livre ou des manifestations littéraires, culturelles ou scientifiques identifiés pour leur capacité à mobiliser le milieu professionnel.

La date limite de candidature est fixée au 11 février 2025.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais d’hébergement pour auteurs (hors repas)
Frais d’hébergement (nuits d’hôtel, location de logement temporaire) pour des auteurs publiés par la maison d’édition, dans la limite de trois auteurs, pendant la durée de la manifestation éligible, à l’exclusion de toute dépense de repas.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises d’édition établies en Occitanie dont les ouvrages relèvent des catégories suivantes :

  • littérature de fiction en français ou en langues de France ;
  • bande dessinée ;
  • album et roman pour la jeunesse ;
  • poésie ;
  • théâtre ;
  • essai ;
  • intraduction ou extraduction de textes littéraires (production du contrat de droits acquis) ;
  • beaux livres de création ;
  • revue de création ayant une diffusion a minima dans 10 des 13 départements de la région, réédition et livre numérique ;
  • revues publiant des textes de création dans le domaine de la littérature ou de la bande-dessinée et tirées à 250 exemplaires au moins.

Type d'opérations

  • Charges liées à la participation à la manifestation (location, aménagement des stands, accréditation, assurance spécifique, frais d’inscription, etc.) ;
  • Frais de déplacement et d’hébergement (hors repas) pour au moins un représentant de l’entreprise et dans la limite de trois représentants ;
  • Frais de déplacement et d’hébergement (hors repas) des auteurs dans la limite de trois auteurs ;
  • Masse salariale des auteurs affectée à la préparation de la manifestation ou à la manifestation elle-même, dans la limite de trois auteurs (hors vente-dédicace).
  • Frais d’adaptation de la communication (conception, fabrication ou traduction de supports de présentation, prestations presse).

 

Ne sont pas éligibles :

  • frais de repas ;
  • frais de réception ;
  • dotations aux amortissements et aux provisions ;
  • intérêts des emprunts et les agios ;
  • bénévolat ;
  • prestations réalisées à titre gratuit ;
  • mises à disposition à titre gracieux de personnes ainsi que de biens meubles ou immeubles.

Compléments