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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’appel à projets « Réutilisation des eaux non conventionnelles » prévu dans l’OSP 2.4 du Programme FEDER 2021-2027, a pour objectif de favoriser une gestion durable et résiliente de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Les aides seront apportées en subvention selon le taux maximum réglementaire.
L‘enveloppe FEDER disponible pour cet appel à projet est limitée à 4 millions d’euros.

L’assiette éligible retenue peut être différente du montant présenté si les services de la Région estiment que certaines dépenses ne rentrent pas dans le champ de l’appel à projets. Par ailleurs, l’aide maximale par bénéficiaire pourra être plafonnée selon le nombre de dossiers éligibles retenus par le jury de l’appel à projets.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’appel à projets « Réutilisation des eaux non conventionnelles » prévu dans l’OSP 2.4 du Programme FEDER 2021-2027, a pour objectif de favoriser une gestion durable et résiliente de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine.

  • Renforcer les actions d’économies d’eaux et accélérer l’émergence de modèles de gestion plus vertueux;
  • Agir face aux pénuries d’eau et lutter localement contre les effets du changement climatique;
  • Préserver les ressources en eau à haute valeur ajoutée en limitant les prélèvements dans le milieu.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestations externes liées au projet
Dépenses de prestations de services réalisées par des prestataires externes (bureaux d’études, sociétés de conseil, organismes de formation, structures techniques, etc.) intervenant sur la conception, la mise en œuvre, le suivi ou l’évaluation du projet de réutilisation des eaux non conventionnelles en Nouvelle-Aquitaine, à condition qu’elles soient strictement et exclusivement liées au projet.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Les collectivités publiques et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics… ;
  • Les PME (tous les secteurs d’activité sont visés) ;
  • Les organismes consulaires ;
  • Les universités, laboratoires et organismes de recherche ;
  • Les associations ;
  • Les fondations ;
  • Les clusters.

Critères de sélection

Une sélection des dossiers sera opérée selon les critères suivants et compte tenu de l’enveloppe financière allouée à cet appel à projets, ainsi que des cofinancements obtenus par les candidats :

  • Bénéfices du projet pour les milieux aquatiques : volumes substitués ou économisés, bassin en déséquilibre, réduction de pression qualitative...
  • Approche territoriale et/ou exemplaire, caractère duplicable et transférable à d’autres territoires ; intégration dans une démarche de territoire (Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau, contrats territoriaux…) notamment pour les collectivités;
  • Prise en compte des différents enjeux : changement climatique, enjeux réglementaires et sanitaires, enjeux sociétaux...
  • Durabilité du projet et reproductibilité : évaluation des risques et des enjeux technico-économiques, environnementaux, sociétaux. Robustesse du montage financier, rentabilité globale à terme sans subvention, vision stratégique du besoin et identification du marché, modèle économique, mise en place d’une démarche de concertation avec les parties prenantes, qualité globale du dossier, identification et qualité des livrables, adéquation des ressources mobilisées pour le projet et pour chacun des partenaires, expertise technique.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Le dépôt de la demande sera à effectuer en ligne sur le site l'Europe en Nouvelle-Aquitaine, en cliquant sur "Déposer son dossier" et en sélectionnant "Vous souhaitez déposer votre demande pour du FEDER ou FSE+ - Programme 2021-2027" ==> votre demande de financement".

Contact

Service Relation aux Usagers Direction de l’environnement
0549384938 Du lundi au vendredi de 09h à 18h sans interruption

Document

Reglement_AAP_ReUse_VF.pdf
Légende :
Règlement