Réutilisation des eaux non conventionnelles

Les aides seront apportées en subvention selon le taux maximum réglementaire.
L‘enveloppe FEDER disponible pour cet appel à projet est limitée à 4 millions d’euros.

L’assiette éligible retenue peut être différente du montant présenté si les services de la Région estiment que certaines dépenses ne rentrent pas dans le champ de l’appel à projets. Par ailleurs, l’aide maximale par bénéficiaire pourra être plafonnée selon le nombre de dossiers éligibles retenus par le jury de l’appel à projets.

L’appel à projets « Réutilisation des eaux non conventionnelles » prévu dans l’OSP 2.4 du Programme FEDER 2021-2027, a pour objectif de favoriser une gestion durable et résiliente de la ressource en eau en Nouvelle-Aquitaine.

• Renforcer les actions d’économies d’eaux et accélérer l’émergence de modèles de gestion plus vertueux;
• Agir face aux pénuries d’eau et lutter localement contre les effets du changement climatique;
• Préserver les ressources en eau à haute valeur ajoutée en limitant les prélèvements dans le milieu.

Bénéficiaires

• Les collectivités publiques et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics… ;
• Les PME (tous les secteurs d’activité sont visés) ;
• Les organismes consulaires ;
• Les universités, laboratoires et organismes de recherche ;
• Les associations ;
• Les fondations ;
• Les clusters.

Critères de sélection

Une sélection des dossiers sera opérée selon les critères suivants et compte tenu de l’enveloppe financière allouée à cet appel à projets, ainsi que des cofinancements obtenus par les candidats :

• Bénéfices du projet pour les milieux aquatiques : volumes substitués ou économisés, bassin en déséquilibre, réduction de pression qualitative...
• Approche territoriale et/ou exemplaire, caractère duplicable et transférable à d’autres territoires ; intégration dans une démarche de territoire (Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau, contrats territoriaux…) notamment pour les collectivités;
• Prise en compte des différents enjeux : changement climatique, enjeux réglementaires et sanitaires, enjeux sociétaux...
• Durabilité du projet et reproductibilité : évaluation des risques et des enjeux technico-économiques, environnementaux, sociétaux. Robustesse du montage financier, rentabilité globale à terme sans subvention, vision stratégique du besoin et identification du marché, modèle économique, mise en place d’une démarche de concertation avec les parties prenantes, qualité globale du dossier, identification et qualité des livrables, adéquation des ressources mobilisées pour le projet et pour chacun des partenaires, expertise technique.

Pour candidater, les porteurs de projets pourront consulter le contenu de l'Appel à Projets sur le site L'Europe en Nouvelle-Aquitaine. 

Il devront ensuite déposer leur dossier de candidature complet via la plateforme MDNA accompagné des pièces justificatives demandées (Article 8.2 du règlement de l'AAP), en cliquant ci-dessous.

Sélectionner "Vous souhaitez déposer votre demande pour du FEDER ou FSE+ - Programme 2021-2027" ==> votre demande de financement".