Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Par le soutien à l'Autoconsommation Collective (ACC), la Région Nouvelle-Aquitaine entend offrir, sur la durée, aux acteurs d'un territoire une électricité renouvelable, à prix compétitif. L'autoconsommation Collective permet d'expérimenter de nouvelles formes d'appropriation et de partage en circuit court de l’électricité produite sur un périmètre donné.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L’aide demandée a pour but de permettre au porteur de projet de trouver une rentabilité comparable à celle qu’il aurait eu en absence de projet d’autoconsommation collective, compte tenu des risques liés à ces projets et de garantir un prix compétitif sur le long terme aux entreprises de production participant à l’opération. 

Le porteur de projet démontre le besoin de subvention et son impact sur les prix proposés.

L’aide est accordée sous forme de subvention, sur la base du régime environnement SA 111726. 

Les dépenses éligibles sont les investissements liés à la production d’électricité renouvelable partagée dans l’opération d’ACC. Si une partie de l’électricité produite est consommée sur place, la dépense éligible est plafonnée au prorata du volume partagé.

L’aide ne finance pas les simples obligations règlementaires.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Par le soutien à l'Autoconsommation Collective (ACC), la Région Nouvelle-Aquitaine entend offrir, sur la durée, aux acteurs d'un territoire une électricité renouvelable, à prix compétitif. L'autoconsommation Collective permet d'expérimenter de nouvelles formes d'appropriation et de partage en circuit court de l’électricité produite sur un périmètre donné.

  • Encourager l’émergence de nouveaux modèles de financement de la production d’énergie renouvelables 
  • Structurer des projets ambitieux permettant le changement d’échelle de l’ACC (que ce soit en nombre d'acteurs impliqués, quantité d’électricité partagée…)
  • Offrir aux entreprises de production d’un territoire une électricité renouvelable locale, à un prix compétitif sur le long terme, leur permettant de stabiliser leur facture et d’être plus résilient face aux crises énergétiques

Dépenses finançables

Nouveau !
Systèmes de comptage, de pilotage et de gestion de l’autoconsommation collective
Acquisition et mise en place de systèmes de comptage, de télérelève, de pilotage et de gestion de l’énergie nécessaires à la répartition et au suivi de l’électricité produite dans une opération d’autoconsommation collective. Cela comprend les compteurs communicants spécifiques, les concentrateurs de données, les logiciels de gestion de l’autoconsommation collective et les interfaces de supervision pour les participants.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Structure publique
  • Structure privée

Non liée à un fournisseur d’énergie.

 

Critères de sélection

Les projets devront être situés en Nouvelle-Aquitaine.

Les projets concernés sont :

  1. Ceux dont l’électricité produite est destinée principalement et sur le long terme aux entreprises de production 
  2. Dont la faisabilité technique et économiques (y compris le raccordement) est établie et l'opération d’autoconsommation collective définie 

En fonction de l’enveloppe budgétaire disponible, seront priorisés les projets:

  • Destinés aux entreprises de production (Petite et moyenne entreprise (PME) / Entreprise de taille intermédiate (ETI)) ayant réalisé/planifié des actions de sobriété
  • Partageant plus de 200MWh/an, (hors volume consommé sur place) 
  • Aux projets sollicitant moins de 50 € /MWh partagé dans l’ACC pendant la durée d’engagement des consommateurs. Montant de l’aide sollicitée (taux et € /MWh contractualisé sur 20 ans) : priorité sera donnée
  • Proposant aux consommateurs un prix  (et son indexation) compétitif aux entreprises de production 
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Les demandes doivent être adressées avant tout démarrage des investissements.

Le bénéficiaire renseigne la «fiche de demande préalable » et l’adresse au chargé de mission du département concerné par son projet (cf. Contacts dans le Règlement d'Investissement à télécharger ci-après).

La demande comprendra à minima : 

  • La « fiche de demande préalable » et "l'annexe technique" (cf. documents à télécharger ci-après) 
  • Le Kbis et RIB récents du demandeur
  • Les études réalisées 
  • Les devis 
  • L’attestation des producteurs de disposer des autorisations nécessaires
  • Lettre d’intention des consommateurs ou term sheet ( précisant prix, durée, modalités d’évolution du prix, volume…) 
  • Plan d’affaire comparatif sans ACC, avec ACC, avec et sans subvention
  • Engagement à ne pas solliciter d’autres soutiens pour le ou les actifs de production éligibles

 

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2026

Contact

Service Relation aux Usagers Direction de l’énergie et du climat
0549384938 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Documents (3)

Légende :
Règlement
Formulaire candidature
Non analysé