Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide demandée a pour but de permettre au porteur de projet de trouver une rentabilité comparable à celle qu’il aurait eu en absence de projet d’autoconsommation collective, compte tenu des risques liés à ces projets et de garantir un prix compétitif sur le long terme aux entreprises de production participant à l’opération.
Le porteur de projet démontre le besoin de subvention et son impact sur les prix proposés.
L’aide est accordée sous forme de subvention, sur la base du régime environnement SA 111726.
Les dépenses éligibles sont les investissements liés à la production d’électricité renouvelable partagée dans l’opération d’ACC. Si une partie de l’électricité produite est consommée sur place, la dépense éligible est plafonnée au prorata du volume partagé.
L’aide ne finance pas les simples obligations règlementaires.
Pourquoi cette aide existe ?
Par le soutien à l'Autoconsommation Collective (ACC), la Région Nouvelle-Aquitaine entend offrir, sur la durée, aux acteurs d'un territoire une électricité renouvelable, à prix compétitif. L'autoconsommation Collective permet d'expérimenter de nouvelles formes d'appropriation et de partage en circuit court de l’électricité produite sur un périmètre donné.
Qui peut en profiter ?
Non liée à un fournisseur d’énergie.
Les projets devront être situés en Nouvelle-Aquitaine.
Les projets concernés sont :
En fonction de l’enveloppe budgétaire disponible, seront priorisés les projets:
Comment candidater ?
Les demandes doivent être adressées avant tout démarrage des investissements.
Le bénéficiaire renseigne la «fiche de demande préalable » et l’adresse au chargé de mission du département concerné par son projet (cf. Contacts dans le Règlement d'Investissement à télécharger ci-après).
La demande comprendra à minima :
Région Nouvelle-Aquitaine Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME
L’ADEME finance des études de faisabilité pour valider la performance énergétique ou la décarbonation de sites industriels, en s’appuyant sur des solutions identifiées lors d’un audit ou d’une étude d’opportunité préalable. Ce dispositif permet de sécuriser la décision d’investissement en analysant la faisabilité technique, économique et réglementaire du projet.
ADEME
L’ADEME finance l’audit et la réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives défectueuses ou sous-performantes, permettant de restaurer rapidement leur performance et de réduire leur impact environnemental. Ce dispositif s’adresse aux opérations de plus de 25 m² de capteurs en métropole (10 m² en DROM-COM) dans le logement collectif, le tertiaire, l’industrie ou l’agriculture.
ADEME
L’ADEME propose un accompagnement financier pour la réalisation d’installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie, destiné aux bâtiments de tous secteurs, y compris le tertiaire, l’habitat collectif et l’agriculture. Ce dispositif vise à soutenir les projets performants sur les plans technique, économique et environnemental, avec des modalités d’aide adaptées à la taille et à la technologie de l’installation.
ADEME
Financez la décarbonation de vos activités industrielles (CAPEX < 3 M€) grâce à une subvention ADEME couvrant l’efficacité énergétique, l’électrification des équipements et l’isolation des bâtiments. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 15 février 2027 à 15h sur la plateforme ADEME AGIR.
