L’ADEME finance jusqu’à 100 % les études et travaux de dépollution pour la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels ou miniers, avec un accompagnement spécifique pour les projets à fort impact territorial ou économique. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide demandée a pour but de permettre au porteur de projet de trouver une rentabilité comparable à celle qu’il aurait eu en absence de projet d’autoconsommation collective, compte tenu des risques liés à ces projets et de garantir un prix compétitif sur le long terme aux entreprises de production participant à l’opération.
Le porteur de projet démontre le besoin de subvention et son impact sur les prix proposés.
L’aide est accordée sous forme de subvention, sur la base du régime environnement SA 111726.
Les dépenses éligibles sont les investissements liés à la production d’électricité renouvelable partagée dans l’opération d’ACC. Si une partie de l’électricité produite est consommée sur place, la dépense éligible est plafonnée au prorata du volume partagé.
L’aide ne finance pas les simples obligations règlementaires.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Par le soutien à l'Autoconsommation Collective (ACC), la Région Nouvelle-Aquitaine entend offrir, sur la durée, aux acteurs d'un territoire une électricité renouvelable, à prix compétitif. L'autoconsommation Collective permet d'expérimenter de nouvelles formes d'appropriation et de partage en circuit court de l’électricité produite sur un périmètre donné.
- Encourager l’émergence de nouveaux modèles de financement de la production d’énergie renouvelables
- Structurer des projets ambitieux permettant le changement d’échelle de l’ACC (que ce soit en nombre d'acteurs impliqués, quantité d’électricité partagée…)
- Offrir aux entreprises de production d’un territoire une électricité renouvelable locale, à un prix compétitif sur le long terme, leur permettant de stabiliser leur facture et d’être plus résilient face aux crises énergétiques
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Structure publique
- Structure privée
Non liée à un fournisseur d’énergie.
Critères de sélection
Les projets devront être situés en Nouvelle-Aquitaine.
Les projets concernés sont :
- Ceux dont l’électricité produite est destinée principalement et sur le long terme aux entreprises de production
- Dont la faisabilité technique et économiques (y compris le raccordement) est établie et l'opération d’autoconsommation collective définie
En fonction de l’enveloppe budgétaire disponible, seront priorisés les projets:
- Destinés aux entreprises de production (Petite et moyenne entreprise (PME) / Entreprise de taille intermédiate (ETI)) ayant réalisé/planifié des actions de sobriété
- Partageant plus de 200MWh/an, (hors volume consommé sur place)
- Aux projets sollicitant moins de 50 € /MWh partagé dans l’ACC pendant la durée d’engagement des consommateurs. Montant de l’aide sollicitée (taux et € /MWh contractualisé sur 20 ans) : priorité sera donnée
- Proposant aux consommateurs un prix (et son indexation) compétitif aux entreprises de production
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Les demandes doivent être adressées avant tout démarrage des investissements.
Le bénéficiaire renseigne la «fiche de demande préalable » et l’adresse au chargé de mission du département concerné par son projet (cf. Contacts dans le Règlement d'Investissement à télécharger ci-après).
La demande comprendra à minima :
- La « fiche de demande préalable » et "l'annexe technique" (cf. documents à télécharger ci-après)
- Le Kbis et RIB récents du demandeur
- Les études réalisées
- Les devis
- L’attestation des producteurs de disposer des autorisations nécessaires
- Lettre d’intention des consommateurs ou term sheet ( précisant prix, durée, modalités d’évolution du prix, volume…)
- Plan d’affaire comparatif sans ACC, avec ACC, avec et sans subvention
- Engagement à ne pas solliciter d’autres soutiens pour le ou les actifs de production éligibles
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2026
Contact
0549384938 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption