Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Les actions seront orientées vers les entreprises présentant des situations de fragilités structurelles ou conjoncturelles, pouvant correspondre à la situation légale de l’entreprise en difficulté.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Les actions seront orientées vers les entreprises présentant des situations de fragilités structurelles ou conjoncturelles, pouvant correspondre à la situation légale de l’entreprise en difficulté.

Participer au plan de restructuration financière avec les actionnaires et les banques

Dépenses finançables

Nouveau !
Renforcement du besoin en fonds de roulement dans le cadre de la restructuration
Financement destiné à renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise dans le cadre d’un plan de restructuration financière. Cette dépense couvre par exemple la trésorerie nécessaire pour faire face aux charges courantes et aux engagements à court terme pendant la période de redressement, afin de sécuriser la continuité d’exploitation de l’entreprise fragilisée.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Coût de la restructuration

Modalités d’intervention

Prêt public d’une durée de 5 ans avec possibilité de rééchelonnement et 2 ans de différé

Base réglementaire 

SA 41259 PME en difficultés – 1407/2013 de minimis – N667a/2007 prêts publics

Contact

Service Relation aux Usagers Unité entr. en difficulté
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption