Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier sous forme de prêt public pour accompagner la restructuration des entreprises de toutes tailles en situation de fragilité structurelle ou conjoncturelle. Participation au plan de restructuration avec actionnaires et banques, avec possibilité de rééchelonnement et différé de remboursement.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Les actions seront orientées vers les entreprises présentant des situations de fragilités structurelles ou conjoncturelles, pouvant correspondre à la situation légale de l’entreprise en difficulté.

Participer au plan de restructuration financière avec les actionnaires et les banques

Dépenses finançables

Nouveau !
Renforcement de la trésorerie et du fonds de roulement pendant la restructuration
Apport de liquidités destiné à renforcer la trésorerie et le fonds de roulement d’une entreprise en difficulté pendant la mise en œuvre du plan de restructuration financière. Cette dépense vise à sécuriser l’exploitation courante (paiement des fournisseurs, charges de personnel, charges courantes) le temps que les mesures de restructuration financière produisent leurs effets.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Coût de la restructuration

Modalités d’intervention

Prêt public d’une durée de 5 ans avec possibilité de rééchelonnement et 2 ans de différé

Base réglementaire 

SA 41259 PME en difficultés – 1407/2013 de minimis – N667a/2007 prêts publics

Contact

  • Unité entr. en difficulté

    Service Relation aux Usagers

    05 49 38 49 38

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption