Dépenses finançables (1)

Nouveau !
Étude de faisabilité juridique et administrative d’un achat groupé
Dépense liée à l’évaluation de la faisabilité juridique et administrative dans le cadre d’un achat groupé de solutions de décarbonation, si cela apparaît pertinent pour le projet.

Présentation

Soutenir les études qui permettront de développer les usages de mobilité hydrogène multi-acteurs, en s’assurant de leur pertinence technico-économique en comparaison avec les autres solutions de décarbonation disponibles.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Le taux d’aide pourra être majoré de 10 à 20% si le projet est porté par une PME.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Structures publiques ou privées.


Type d'opérations

Prestations qui visent les études de flux et de verdissement de flottes, c'est-à-dire l’évaluation technico-économique d’une conversion de tout ou partie d’une flotte de véhicules appartenant à des acteurs distincts.