Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Les aides portant sur la partie étude d’opportunité et de faisabilité attribuées à des collectivités ne sont pas des aides d’Etat et pourront bénéficier d’une aide jusqu’à hauteur de 70 % des dépenses éligibles.
Pourquoi cette aide existe ?
Ce dispositif a pour but de soutenir les études qui permettront de développer les usages de mobilité hydrogène multi-acteurs, en s’assurant de leur pertinence technico-économique en comparaison avec les autres solutions de décarbonation disponibles.
Le soutien régional porte sur les études de flux et de verdissement de flottes de véhicules, avec 3 objectifs :
Qui peut en profiter ?
Le bénéficiaire de l’aide pourra être une structure publique ou privée.
Les particuliers ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Les dépenses éligibles sont les prestations qui visent les études de flux et de verdissement de flottes, c'est-à-dire l’évaluation technico-économique d’une conversion de tout ou partie d’une flotte de véhicules appartenant à des acteurs distincts.
Le contenu minimum des études éligibles est précisé dans le document téléchargeable en bas de cette page.
Comment candidater ?
Les demandes devront être adressées par l’entité qui sera bénéficiaire du soutien financier régional.
Elles devront être adressées aux chargés de missions concerné (cf. contacts indiqués dans le document téléchargeable) avant tout démarrage des études. Les dépenses éligibles ne seront prises en compte qu’à partir de la date de dépôt de la candidature.
La demande comprendra à minima :
Région Nouvelle-Aquitaine Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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