Dépenses finançables

Nouveau !
Équipement / acquisition de véhicules de tournée
Achat ou équipement de véhicules nécessaires à la réalisation de tournées pour les activités de la très petite entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

Aider les entreprises médocaines dans leur développement et à les soutenir dans leur projet d’investissement.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % du montant HT de l’investissement avec un montant d’aide plafonnée à 10 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE  :

  • commerciale, artisanale, industrielle ou de services de proximité de moins de 10 salariés ;
  • inscrite depuis plus d’un an au registre du commerce et des sociétés et/ou au registre des métiers ;
  • en capacité de fournir au moins une liasse fiscale ;
  • ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 € ;
  • n'exerçant pas une activité saisonnière (exercer une activité 10 mois sur 12, une ouverture hebdomadaire de 5 jours / 7) ;
  • jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • n’occupant pas ses locaux à titre précaire ;
  • n'ayant pas entamé une procédure de sauvegarde de l’activité ;
  • n'ayant pas une surface commerciale inférieure à 300 m².

 

Ne sont pas éligibles :

  • SCI (Société Civile Immobilière) ;
  • microentreprise ;
  • autoentrepreneur ;
  • entreprises franchisées.
 
 

Certaines zones d'activité ou zones d'activité économiques sont exclues du dispositif pour certains types de projets (voir règlement).


Précisions

Les investissements devront être de 5 000 € HT minimum.


Type d'opérations

Les bénéficiaires devront s'incrire dans un des trois objectifs suivants :

  • Objectif n°1 : Accompagner et encourager la transmission d’entreprise ;
  • Objectif n°2 : Être plus vertueux vis-à-vis de la consommation énergétique et des ressources naturelles ;
  • Objectif n°3 : Moderniser l’outil de production et/ou rendre plus attractif les locaux
    commerciaux avec vitrine.

 

Dépenses éligibles :

  • amélioration de l’outil de production (nouvelles machines, ergonomie, etc.) ;
  • modernisation des locaux commerciaux avec vitrine /aménagement du point de vente ;
  • acquisition d’outils performants (gestion de caisse, prise de commande, CRM, etc.) ;
  • aménagement au confort de travail des salariés (douche, locaux de vie, local vélo, accessibilité, etc.) ;
  • équipement / l’acquisition de véhicules de tournée.