Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider les entreprises médocaines dans leur développement et à les soutenir dans leur projet d’investissement.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % du montant HT de l’investissement avec un montant d’aide plafonnée à 10 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider les entreprises médocaines dans leur développement et à les soutenir dans leur projet d’investissement.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de rénovation énergétique des locaux commerciaux avec vitrine
Travaux réalisés dans des locaux commerciaux avec vitrine d’une TPE médocaine pour améliorer leur performance énergétique, tels que l’isolation, le remplacement des menuiseries, l’installation d’un éclairage LED ou d’un système de chauffage plus économe.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE  :

  • commerciale, artisanale, industrielle ou de services de proximité de moins de 10 salariés ;
  • inscrite depuis plus d’un an au registre du commerce et des sociétés et/ou au registre des métiers ;
  • en capacité de fournir au moins une liasse fiscale ;
  • ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 € ;
  • n'exerçant pas une activité saisonnière (exercer une activité 10 mois sur 12, une ouverture hebdomadaire de 5 jours / 7) ;
  • jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • n’occupant pas ses locaux à titre précaire ;
  • n'ayant pas entamé une procédure de sauvegarde de l’activité ;
  • n'ayant pas une surface commerciale inférieure à 300 m².

 

Ne sont pas éligibles :

  • SCI (Société Civile Immobilière) ;
  • microentreprise ;
  • autoentrepreneur ;
  • entreprises franchisées.
 
 

Certaines zones d'activité ou zones d'activité économiques sont exclues du dispositif pour certains types de projets (voir règlement).


Précisions

Les investissements devront être de 5 000 € HT minimum.


Type d'opérations

Les bénéficiaires devront s'incrire dans un des trois objectifs suivants :

  • Objectif n°1 : Accompagner et encourager la transmission d’entreprise ;
  • Objectif n°2 : Être plus vertueux vis-à-vis de la consommation énergétique et des ressources naturelles ;
  • Objectif n°3 : Moderniser l’outil de production et/ou rendre plus attractif les locaux
    commerciaux avec vitrine.

 

Dépenses éligibles :

  • amélioration de l’outil de production (nouvelles machines, ergonomie, etc.) ;
  • modernisation des locaux commerciaux avec vitrine /aménagement du point de vente ;
  • acquisition d’outils performants (gestion de caisse, prise de commande, CRM, etc.) ;
  • aménagement au confort de travail des salariés (douche, locaux de vie, local vélo, accessibilité, etc.) ;
  • équipement / l’acquisition de véhicules de tournée.

Compléments

Document

Reglement-dIntervention-ACP-Medoc.pdf
Légende :
Règlement