Soutien financier à taux zéro, sans garantie ni contrepartie bancaire, pour les commerçants, artisans, entreprises et associations à vocation économique touchés par un sinistre exceptionnel (émeute, catastrophe naturelle, incendie…). Prêt jusqu’à 100 000 € couvrant matériel, stock ou perte d’exploitation, avec remboursement sur 4 ans après un différé d’un an.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux zéro sans garantie, d’un montant maximum de 50 000 € pour les TPE et 100 000 € au-delà, versé en une fois.
Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide sera au maximum égal à 100% des dépenses éligibles, dans le respect des Réglementations et régimes d’aides en vigueur.
Le prêt se rembourse sur une période de 4 ans, au terme d’un différé de remboursement d’une durée maximale d’un an.
Les échéances de prêt seront remboursées mensuellement par prélèvement automatique. Par ailleurs, il sera possible de rembourser le prêt de façon anticipée et en une seule fois, après versement des indemnités d’assurance.
L’intervention de la Région, dans le cadre du soutien lié aux sinistres exceptionnels, ne nécessite pas de contrepartie bancaire.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les commerçants et artisans suite à un sinistre exceptionnel.
Le dispositif "Soutien suite à un sinistre exceptionnel – ARME (Anticipation Redressement Mutations Economiques)" vient répondre aux aléas conjoncturels exceptionnels pouvant mettre en péril l'activité économique des entreprises, pour exemple récent les émeutes ayant mis en difficulté de nombreux commerçants et artisans.
Qui peut en profiter ?
L'aide concerne les entreprises et les associations à vocation économique.
Les entreprises bénéficieront de ce soutien, si elles ne sont pas éligibles au dispositif Impulsion proximité proposée par l’Agence pour le Développement de la Normandie (ADN).
Elle doivent faire face à des dépenses de financement de matériel, de stock ou de perte d’exploitation, suite à la survenue d’un sinistre exceptionnel (émeute, catastrophe naturelle, incendie…), comprises entre 5 000 et 100 000 € HT.
Le besoin sera défini à partir du rapport d’expert et sous réserve de présentation de la déclaration de sinistre à l’assurance. Un récépissé de dépôt de plainte sera exigé pour les sinistres liés aux émeutes.
Comment candidater ?
Se rapprocher du Service Mutations Economiques - ARME
DEESTRI (Direction de l’Economie, Enseignement Supérieur, Tourisme, Recherche et Innovation)
02.31.06.89.00
arme@normandie.fr
Région NormandieNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Association pour le Droit à l'Initiative ÉconomiqueLe micro-crédit professionnel de l’Adie permet aux personnes exclues du crédit bancaire de financer la création ou le développement de leur entreprise, tous secteurs et statuts confondus, jusqu’à 15 000 €. Ce dispositif offre une solution rapide et accessible pour concrétiser un projet entrepreneurial ou renforcer une activité existante.
Centre National de la Musique (CNM)Aide du CNM destinée à soutenir des actions ponctuelles de développement international dans le secteur des musiques classiques, couvrant des dépenses telles que déplacements, promotion, diffusion ou résidences à l’étranger. Montant de 400 € à 20 000 €, jusqu’à 50 % des dépenses éligibles.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)La subvention « Captage fumées de diesel » finance l’acquisition ou la rénovation de systèmes de captage des gaz et fumées d’échappement pour protéger les salariés des petites entreprises exposés aux émissions de moteurs diesel, classées cancérogènes avérées. Ce dispositif, ouvert depuis le 1er janvier 2024, s’adresse aux structures de moins de 50 salariés souhaitant réduire les risques professionnels liés aux gaz d’échappement.
BpifranceL’appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » finance des projets innovants accélérant la transformation numérique des secteurs culturels et créatifs, avec un accent sur l’intelligence artificielle et la valorisation des données. Il s’adresse aux entreprises et consortiums souhaitant développer ou déployer des solutions technologiques ambitieuses pour renforcer la compétitivité et la résilience de la filière culturelle française.
