Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

Le soutien des associations locales du réseau Initiative France sécurisent les projets d’entreprise : 90 % des entreprises soutenues passent le cap des 3 ans (vs. 70 % en moyenne).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Il est généralement d’un montant compris entre 3 000 € et 15 000 €, remboursable sur une période de 3  ans avec un différé éventuel de 6 mois.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

Le soutien des associations locales du réseau Initiative France sécurisent les projets d’entreprise : 90 % des entreprises soutenues passent le cap des 3 ans (vs. 70 % en moyenne).

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

 
- Personne physique créateur ou repreneur d’une entreprise, quel que soit son statut social avant la création ou la reprise (salarié, demandeur d’emploi, bénéficiaire des minima sociaux, etc.) ;
ou
- Dirigeant d’une entreprise de moins de trois ans ;
ou
- Dirigeant d’une entreprise en activité créant ou reprenant une nouvelle entreprise.
 
Ne sont pas éligibles les start-ups.

Précisions

Le bénéficiaire doit lui-même détenir au minimum 34 % du capital de l’entreprise et en être le dirigeant. Le montant des fonds propres apportés doit être au minimum de 3 000 € en numéraire et/ou en nature.
Dans le cas d’un projet innovant (où le reste du capital est détenu par des structures de financement de type business angels ou capital risque) et dans le cas d’une SCOP, cette règle n’est pas obligatoire.

Un financement complémentaire devra être apporté : prêt bancaire moyen terme, crédit-bail ou location longue durée de plus de 3 ans d’un montant au moins équivalent au prêt d’honneur.

Dans le cas d'une entreprise déjà créée, celle-ci doit avoir une situation financière saine et être à jour de ses obligations sociales et fiscales.


Type d'opérations

Tous types de projet de création et de reprise d'entreprise.

Des programmes complémentaires ont été conçus spécifiquement pour les entrepreneurs, les jeunes de moins de 30 ans ou pour certains secteurs d’activité (agriculture, commerces, innovation, transmission/reprise, etc.).