Présentation
Aider les chefs d'entreprise qui souhaitent développer leur activité.
Montant de l'aide
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, plafonné à 30 000 €, remboursable sur 60 mois, avec possibilité de 6 mois maximum de différé.
Le prêt d’honneur d’Initiative France faisant l’objet d’une garantie Bpifrance, le coût de la commission est à la charge du porteur de projet.
Le prêt d’honneur d’Initiative France faisant l’objet d’une garantie Bpifrance, le coût de la commission est à la charge du porteur de projet.
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
Toute personne physique, dirigeant une entreprise de plus de deux ans et de moins de cinq ans, ayant un projet de croissance de son activité se traduisant par une augmentation réelle de l’effectif salarié et/ou des investissements générant un besoin financier.
Secteurs d'activité éligibles : tout secteur d’activité relevant d’une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ou du CNBA ou de l’URSSAF.
Précisions
Le siège social, de même que l’établissement principal, sont situés sur le secteur géographique couvert par la plate-forme Initiative Rouen.
Le bénéficiaire doit lui-même détenir au minimum 34 % du capital de l’entreprise et en être le dirigeant. Dans le cas d’un projet innovant (où le reste du capital est détenu par des structures de financement de type business angels ou capital risque) et dans le cas d’une SCOP, cette règle n’est pas obligatoire.
Le chef d’entreprise peut solliciter un prêt d’honneur de croissance qu’il ait ou non déjà bénéficié d’un prêt d’honneur de plate-forme ; dans le cas où il est encore en cours de remboursement, il devra être à jour de ses paiements.
L’entreprise doit être bancarisée mais il n’est pas nécessaire de contracter un nouveau prêt bancaire pour bénéficier du prêt de croissance.
L’entreprise doit avoir une situation financière saine et être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
Les fonds propres de l’entreprise doivent être positifs.
L’entreprise devra faire état des différentes aides dont elle a déjà bénéficié (calcul des minimis).
Le bénéficiaire doit lui-même détenir au minimum 34 % du capital de l’entreprise et en être le dirigeant. Dans le cas d’un projet innovant (où le reste du capital est détenu par des structures de financement de type business angels ou capital risque) et dans le cas d’une SCOP, cette règle n’est pas obligatoire.
Le chef d’entreprise peut solliciter un prêt d’honneur de croissance qu’il ait ou non déjà bénéficié d’un prêt d’honneur de plate-forme ; dans le cas où il est encore en cours de remboursement, il devra être à jour de ses paiements.
L’entreprise doit être bancarisée mais il n’est pas nécessaire de contracter un nouveau prêt bancaire pour bénéficier du prêt de croissance.
L’entreprise doit avoir une situation financière saine et être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
Les fonds propres de l’entreprise doivent être positifs.
L’entreprise devra faire état des différentes aides dont elle a déjà bénéficié (calcul des minimis).
Type d'opérations
Opérations de croissance.
Sont exclues : opérations de croissance externe.
