Présentation
Soutenir les projets de croissance des entreprises.
Soutenir les projets de croissance des entreprises.
Soutenir les projets de croissance des entreprises.
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, plafonné à 30 000 €, remboursable sur 60 mois maximum avec un différé éventuel de 6 mois.
Le bénéficiaire doit lui-même détenir au minimum 34 % du capital de l’entreprise et en être le dirigeant. Le montant des fonds propres apportés doit être au minimum de 3 000 € en numéraire et/ou en nature.
Dans le cas d’un projet innovant (où le reste du capital est détenu par des structures de financement de type business angels ou capital risque) et dans le cas d’une SCOP, cette règle n’est pas obligatoire.
L'entreprise doit avoir une situation financière saine et être à jour de ses obligations sociales et fiscales. Ses fonds propres devront être positifs.
Projet de croissance de l'activité se traduisant par une augmentation réelle de l'effectif salarié et/ou des investissements générant un besoin financier.
Ne sont pas éligibles les projets de croissance externe.