Initiative Le Havre Estuaire, est une association visant à favoriser la création et la reprise d’entreprise et à renforcer la pérennité de la jeune entreprise. Pour cela, Initiative Le Havre Estuaire octroie, à la personne, des prêts d’honn...
Montant de l'aide
Le prêt est attribué au repreneur d’entreprise, personne physique qui sera responsable de son remboursement.
Nature du prêt
- Il s’agit d’un prêt pouvant aller jusqu'à 30 000 € à taux zéro.
- Il sera accordé pour une durée de 36 mois à 60 mois.
Le montant maximal de la garantie sera de 50 %, son coût, correspondant à 1,23 % ou 1,86 % (selon la durée de remboursement) du montant du prêt, sera supporté par le repreneur d'entreprise et payable en une seule fois à la mise en place de la garantie.
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur et TPE :
- dont le siège social est situé sur le territoire d'Initiative Dieppe Bresle ;
- dont le dernier bilan n'affiche pas un résultat négatif.
Sont exclus :
- les activités d'intermédiation financière,
- les activités de promotion et de location immobilières,
- les entreprises agricoles réalisant un CA inférieur à 750 000 € HT et ne relevant pas de l'exploitation forestière.
Précisions
- Le concours financier doit être destiné à la transmission de la majorité du capital ou des droits de vote ;
- Le capital ne doit pas être détenu directement ou indirectement à plus de 50 % par des sociétés existantes ou des dirigeants d’entreprises existantes ;
- Le créateur ou repreneur doit lui-même détenir au minimum 34 % du capital de l’entreprise et en être le dirigeant ;
- Un prêt bancaire doit obligatoirement accompagner le prêt d’honneur. Son montant doit être supérieur ou égal au prêt d’honneur. Un justificatif de son obtention devra être joint au dossier.
Type d'opérations
- dans le cadre familial,
- comme tiers par la création d'une nouvelle entreprise,
- par la poursuite de l'activité (rachat de parts sociales).