Lors de la transmission d'une entreprise individuelle par décès ou donation, les biens affectés à l'exploitation peuvent bénéficier d'une exonération de droits de mutation jusqu'à 75 % de leur valeur. Ce dispositif favorise la transmission d'entreprises en allégeant la fiscalité pour les héritiers ou donataires.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Plan Opérationnel Patrimoine Élevage (POPE) - Porcin soutient la reproduction, la conservation et le développement de la race porcine normande par la création ou le renforcement d’activités économiques avec le porc de Bayeux. Ce dispositif valorise la biodiversité et l’identité agricole normande en accompagnant financièrement les projets d’élevage de cette race patrimoniale.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide de la région prend la forme d'une subvention forfaitaire de 50 € par cochette ou verrat.
Le plancher d'intervention est de 300 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le Plan Opérationnel Patrimoine Elevage (POPE) - Porcin a pour objectif de soutenir la reproduction, la conservation et le développement de la race porcine normande par la création ou le renforcement d’activité économiques avec le porc de Bayeux. Cette race patrimoniale est par essence parfaitement adaptées au territoire normand et incarne la richesse culturelle historique de la Normandie en matière d’élevage et de biodiversité. La Région souhaite donc encourager le recours à cette race dans l’activité agricole et sa diversification.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le bénéficiaire du dispositif est un agriculteur à titre principal ou secondaire ayant leur sièges social en Normandie et adhérant à l'organisme de sélection ou de conservation agréé par le Ministre de l'agriculture.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le dispositif vise tout projet :
- création ou développement (un projet d’augmentation de 10% minimum de la production) d’un atelier de porcs de Bayeux,
- d'achat d’animaux inscrit au catalogue,
- d'étude économique du projet fournie.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont les porcs de Bayeux : cochettes, verrats.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
La demande d'aide se fait en ligne sur le site de la Région Normandie.
Quel cumul possible ?
Le dispositif est limité à un dossier par an et par porteur.
L’aide régionale est cumulable avec d’autres aides dans la limite de la réglementation communautaire applicable.