Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’aide soutient les commerces de proximité et les artisans disposant d’une vitrine commerciale sur le territoire de Fécamp Caux Littoral Agglomération. Elle accompagne la modernisation, l’accessibilité, la sécurisation et l’équipement professionnel ou numérique du commerce, dans une démarche de qualité environnementale ou de maîtrise des consommations d’énergie.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les commerces de proximité ou les artisans disposant d'une vitrine commerciale.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat d’un four professionnel
Acquisition d’un four professionnel contribuant au développement de l’activité d’une boulangerie ou d’un commerce de proximité et s’inscrivant dans un projet de modernisation intégrant une démarche de qualité environnementale ou de maîtrise des consommations d’énergie.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Commerce de proximité ou un artisan disposant d'une vitrine commerciale (boulangerie,
boucherie, coiffure, fleuriste, cordonnerie, etc.) :

  • implanté sur le territoire de Fécamp Caux Littoral Agglomération, dans un centre-ville, centre-bourg ou secteur de redynamisation commerciale (hors zones commerciales et galeries marchandes) ;
  • en activité depuis au moins 3 ans ;
  • avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT et une surface de vente inférieure à 400 m² ;
  • à jour de vos obligations fiscales et sociales.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales, activités médicales et paramédicales ;
  • banques, assurances ;
  • agences de services, services à la personne ;
  • commerces non sédentaires ou éphémères, commerces de gros ;
  • succursales ;
  • laveries automatiques ;
  • discothèques ;
  • commerces fonctionnant principalement par livraison (dark stores).

Précisions

Le projet doit contribuer à la modernisation de votre commerce et intégrer une démarche de qualité environnementale ou de maîtrise des consommations  d'énergie.


Type d'opérations

  • Rénovation ou la modernisation du point de vente (aménagements, etc.) ;
  • Amélioration de l'accessibilité ;
  • Sécurisation du commerce ;
  • Acquisition d'équipements professionnels ou numériques contribuant au développement de l'activité.

 

Ne sont pas financés notamment :

  • acquisition ou la construction de locaux ;
  • dépenses courantes ou de simple renouvellement ;
  • travaux concernant le logement ;
  • achat d'un fonds de commerce ou les investissements financés par crédit-bail.