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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien à la modernisation et à la transition environnementale des commerces de proximité et artisans avec vitrine situés sur le territoire de Fécamp Caux Littoral Agglomération. Aide dédiée aux projets d’aménagement, d’accessibilité, de sécurisation ou d’acquisition d’équipements professionnels ou numériques.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les commerces de proximité ou les artisans disposant d'une vitrine commerciale.

Dépenses finançables

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Études et diagnostics énergétiques du point de vente
Prestations d’études, de conseils ou de diagnostics réalisés par un professionnel pour analyser les consommations d’énergie du point de vente d’un commerce de proximité ou d’un artisan avec vitrine et identifier des actions de réduction ou d’amélioration environnementale en vue de travaux de modernisation.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Commerce de proximité ou un artisan disposant d'une vitrine commerciale (boulangerie,
boucherie, coiffure, fleuriste, cordonnerie, etc.) :

  • implanté sur le territoire de Fécamp Caux Littoral Agglomération, dans un centre-ville, centre-bourg ou secteur de redynamisation commerciale (hors zones commerciales et galeries marchandes) ;
  • en activité depuis au moins 3 ans ;
  • avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT et une surface de vente inférieure à 400 m² ;
  • à jour de vos obligations fiscales et sociales.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales, activités médicales et paramédicales ;
  • banques, assurances ;
  • agences de services, services à la personne ;
  • commerces non sédentaires ou éphémères, commerces de gros ;
  • succursales ;
  • laveries automatiques ;
  • discothèques ;
  • commerces fonctionnant principalement par livraison (dark stores).

Précisions

Le projet doit contribuer à la modernisation de votre commerce et intégrer une démarche de qualité environnementale ou de maîtrise des consommations  d'énergie.


Type d'opérations

  • Rénovation ou la modernisation du point de vente (aménagements, etc.) ;
  • Amélioration de l'accessibilité ;
  • Sécurisation du commerce ;
  • Acquisition d'équipements professionnels ou numériques contribuant au développement de l'activité.

 

Ne sont pas financés notamment :

  • acquisition ou la construction de locaux ;
  • dépenses courantes ou de simple renouvellement ;
  • travaux concernant le logement ;
  • achat d'un fonds de commerce ou les investissements financés par crédit-bail.