Bénéficiaires
Entreprises :
- ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes Falaise du Talou ;
- immatriculées au RNE ;
- présentant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros ;
- ayant une surface de vente inférieure à 400 m2 ;
- ayant majoritairement des consommateurs finaux comme clients ;
- à jours de leurs obligations sociales et fiscales.
Sont également éligibles :
- commerce sédendaire disposant d'une devanture commerciale installé dans un centre-bourg ayant déjà un commerce ;
- artisan indépendant assimilé ou commerce de proximité et comprenant nécessairement une devanture commerciale donnant sur rue et installé dans un centre-bourg ;
- producteur local ou regroupement de producteurs locaux avec boutique comprenant une devanture et installé dans un centre-bourg.
Ne sont pas éligibles :
- commerces non sédentaires, éphémères ou à domicile ;
- professions libérales, secteur médical et paramédical (y compris les pharmacies, taxis ambulanciers) ;
- agences prestataires de services ;
- activités financières ;
- commerces de gros, succursales et locaux de commerce essentiellement basés sur la livraison ;
- laveries automatiques ;
- activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique, hors hôtels et hôtels-restaurants.
Précisions
Le montant minimum de dépenses est fixé à 3 000 € HT.
L'investissement devra être réalisé dans un délai de 1 an suivant le versement de la subvention.
L'entreprise devra maintenir son entreprise sur le territoire au moins 2 ans après la perception de la subvention.
Type d'opérations
- Modernisation des locaux d'activité comprenant l'aménagement, l'agencement des locaux de vente ainsi que les prestations de conseil réalisées en amont des travaux ;
- Acquisition de nouveaux équipements professionnels, de nouveaux matériels de production apportant une réelle plus-value à l'entreprise ;
- Travaux de modernisation des locaux professionnels permettant des économies d'énergie ;
- Acquisition de matériel de caisse, de logiciels d'exploitation, de solutions numériques améliorant directement la productivité et le service rendu aux consommateurs en dehors de tout renouvellement ;
- Travaux d'embelissement des devantures et façades ;
- Sécurisation et accessibilité de l'établissement à tous publics ;
- Aménagement des véhicules de tournée (hors coût d'acquisition).
Ne sont pas éligibles :
- Achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte ;
- Acquisition,construction, extension de locaux ;
- Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à l'accessibilité ou l'embelissement des devantures) ;
- Dépenses déjà retenues dans le cadre du dispositif régional Coup de Pouce ;
- Travaux relatifs aux logements des exploitants ;
- Auto-construction ou auto-réalisation des travaux ;
- Investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production) ;
- Investissements financés par crédit-bail ou SCI ;
- Dépenses courantes et réparations ou de simple renouvellement à l'identique de matériel ;
- Distributeurs automatiques et armoires libre-service en accès direct ;
- Travaux réalisés par l'entreprise elle-même.