Présentation

  • Conforter le tissu économique territorial ;
  • Renforcer l'attractivité du territoire intercommunal et la vitalité des centres-bourgs ;
  • Aider les commerces à se moderniser.

Montant de l'aide

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 24 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes Falaise du Talou ;
  • immatriculées au RNE ;
  • présentant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros ;
  • ayant une surface de vente inférieure à 400 m2 ;
  • ayant majoritairement des consommateurs finaux comme clients ;
  • à jours de leurs obligations sociales et fiscales.

 

Sont également éligibles :

  • commerce sédendaire disposant d'une devanture commerciale installé dans un centre-bourg ayant déjà un commerce ;
  • artisan indépendant assimilé ou commerce de proximité et comprenant nécessairement une devanture commerciale donnant sur rue et installé dans un centre-bourg ;
  • producteur local ou regroupement de producteurs locaux avec boutique comprenant une devanture et installé dans un centre-bourg.

 

Ne sont pas éligibles :

  • commerces non sédentaires, éphémères ou à domicile ;
  • professions libérales, secteur médical et paramédical (y compris les pharmacies, taxis ambulanciers) ;
  • agences prestataires de services ;
  • activités financières ;
  • commerces de gros, succursales et locaux de commerce essentiellement basés sur la livraison ;
  • laveries automatiques ;
  • activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique, hors hôtels et hôtels-restaurants.

Précisions

Le montant minimum de dépenses est fixé à 3 000 € HT.

L'investissement devra être réalisé dans un délai de 1 an suivant le versement de la subvention.

L'entreprise devra maintenir son entreprise sur le territoire au moins 2 ans après la perception de la subvention.


Type d'opérations

  • Modernisation des locaux d'activité comprenant l'aménagement, l'agencement des locaux de vente ainsi que les prestations de conseil réalisées en amont des travaux ;
  • Acquisition de nouveaux équipements professionnels, de nouveaux matériels de production apportant une réelle plus-value à l'entreprise ;
  • Travaux de modernisation des locaux professionnels permettant des économies d'énergie ;
  • Acquisition de matériel de caisse, de logiciels d'exploitation, de solutions numériques améliorant directement la productivité et le service rendu aux consommateurs en dehors de tout renouvellement ;
  • Travaux d'embelissement des devantures et façades ;
  • Sécurisation et accessibilité de l'établissement à tous publics ;
  • Aménagement des véhicules de tournée (hors coût d'acquisition).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte ;
  • Acquisition,construction, extension de locaux ;
  • Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à l'accessibilité ou l'embelissement des devantures) ;
  • Dépenses déjà retenues dans le cadre du dispositif régional Coup de Pouce ;
  • Travaux relatifs aux logements des exploitants ;
  • Auto-construction ou auto-réalisation des travaux ;
  • Investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production) ;
  • Investissements financés par crédit-bail ou SCI ;
  • Dépenses courantes et réparations ou de simple renouvellement à l'identique de matériel ;
  • Distributeurs automatiques et armoires libre-service en accès direct ;
  • Travaux réalisés par l'entreprise elle-même.