Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Conforter le tissu économique territorial ;
  • Renforcer l'attractivité du territoire intercommunal et la vitalité des centres-bourgs ;
  • Aider les commerces à se moderniser.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 24 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Conforter le tissu économique territorial ;
  • Renforcer l'attractivité du territoire intercommunal et la vitalité des centres-bourgs ;
  • Aider les commerces à se moderniser.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition de nouveaux équipements professionnels
Achat d'équipements professionnels neufs pour un commerce de proximité, tels que mobiliers spécialisés, vitrines réfrigérées, fours, machines de préparation, outils professionnels ou tout autre équipement directement lié à l'activité commerciale et apportant une amélioration du fonctionnement de l'entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes Falaise du Talou ;
  • immatriculées au RNE ;
  • présentant un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros ;
  • ayant une surface de vente inférieure à 400 m2 ;
  • ayant majoritairement des consommateurs finaux comme clients ;
  • à jours de leurs obligations sociales et fiscales.

 

Sont également éligibles :

  • commerce sédendaire disposant d'une devanture commerciale installé dans un centre-bourg ayant déjà un commerce ;
  • artisan indépendant assimilé ou commerce de proximité et comprenant nécessairement une devanture commerciale donnant sur rue et installé dans un centre-bourg ;
  • producteur local ou regroupement de producteurs locaux avec boutique comprenant une devanture et installé dans un centre-bourg.

 

Ne sont pas éligibles :

  • commerces non sédentaires, éphémères ou à domicile ;
  • professions libérales, secteur médical et paramédical (y compris les pharmacies, taxis ambulanciers) ;
  • agences prestataires de services ;
  • activités financières ;
  • commerces de gros, succursales et locaux de commerce essentiellement basés sur la livraison ;
  • laveries automatiques ;
  • activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique, hors hôtels et hôtels-restaurants.

Précisions

Le montant minimum de dépenses est fixé à 3 000 € HT.

L'investissement devra être réalisé dans un délai de 1 an suivant le versement de la subvention.

L'entreprise devra maintenir son entreprise sur le territoire au moins 2 ans après la perception de la subvention.


Type d'opérations

  • Modernisation des locaux d'activité comprenant l'aménagement, l'agencement des locaux de vente ainsi que les prestations de conseil réalisées en amont des travaux ;
  • Acquisition de nouveaux équipements professionnels, de nouveaux matériels de production apportant une réelle plus-value à l'entreprise ;
  • Travaux de modernisation des locaux professionnels permettant des économies d'énergie ;
  • Acquisition de matériel de caisse, de logiciels d'exploitation, de solutions numériques améliorant directement la productivité et le service rendu aux consommateurs en dehors de tout renouvellement ;
  • Travaux d'embelissement des devantures et façades ;
  • Sécurisation et accessibilité de l'établissement à tous publics ;
  • Aménagement des véhicules de tournée (hors coût d'acquisition).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte ;
  • Acquisition,construction, extension de locaux ;
  • Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à l'accessibilité ou l'embelissement des devantures) ;
  • Dépenses déjà retenues dans le cadre du dispositif régional Coup de Pouce ;
  • Travaux relatifs aux logements des exploitants ;
  • Auto-construction ou auto-réalisation des travaux ;
  • Investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production) ;
  • Investissements financés par crédit-bail ou SCI ;
  • Dépenses courantes et réparations ou de simple renouvellement à l'identique de matériel ;
  • Distributeurs automatiques et armoires libre-service en accès direct ;
  • Travaux réalisés par l'entreprise elle-même.