Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils crééent des ressources ou génèrent des emplois sur le territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 7 % HT des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 €.

Le département de la Seine-Maritime abondera à hauteur de 10 % HT des dépenses éligibles, avec un plafond de 60 000 €.

Un délai de 3 ans devra être respecté entre deux demandes.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils crééent des ressources ou génèrent des emplois sur le territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Aménagements paysagers
Dépenses d’aménagements paysagers des abords du site immobilier de l’entreprise (plantations, espaces verts, clôtures paysagères, cheminements piétons intégrés aux aménagements extérieurs), dans le cadre du projet immobilier éligible.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME :

  • immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
  • disposant d'une situation financière saine ;
  • faisant preuve de leur capacité à mener le projet compte-tenu des concours publics sollicités.

 

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat ;
  • commerce ;
  • tourisme ;
  • services.

 

Ne sont pas éligibles :

  • secteurs exclus par la réglementation ;
  • entreprises en difficulté ;
  • micro-entreprises ;
  • hébergements touristiques ou tout autre bien locatif à usage d'habitation ;
  • stations essence ;
  • stations de lavage ;
  • banques, assurances, professions juridiques, agences immobilières ;
  • professions de santé dont le projet immobilier est situé hors zone prioritaire de l'ARS ;
  • activités relevant de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche.

 


Précisions

L'investissement est de 80 000 € HT minimum.


Type d'opérations

Opération de construction, rénovation extension, aménagement, acquisition :

  • Terrassement (VRD) , parking ;
  • Terrains bâtiment ;
  • Honoraires et assurances ;
  • Aménagements paysagers.

 

Ne sont pas éligibles :

  • coûts d'acquisition foncier pour les entreprises ayant acheté un terrain viabilisé situé sur une zone d'activité aménagée par la communauté de communes ;
  • investissements matériels et immatériels spécifiques à l'activité de l'entreprise ;
  • achats de matériaux et travaux réalisés par l'entreprise elle-même ou une entreprise qui lui est liée.