Le fonds PME DEVELOPPEMENT finance les projets d’investissement ou les besoins de trésorerie des PME de la moitié nord de la Seine-Maritime. Il propose des avances remboursables de 4 600 à 46 000 €, à taux zéro et sans garantie, sur 3 à 5 ans.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les investissements immobiliers des PME du territoire qui créent des ressources ou génèrent des emplois. Elle apporte une subvention de 15 % des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 €, pour un investissement minimum de 80 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils crééent des ressources ou génèrent des emplois sur le territoire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME :
- immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
- à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
- disposant d'une situation financière saine ;
- faisant preuve de leur capacité à mener le projet compte-tenu des concours publics sollicités.
Secteurs éligibles :
- industrie ;
- artisanat ;
- commerce ;
- tourisme ;
- services.
Ne sont pas éligibles :
- secteurs exclus par la réglementation ;
- entreprises en difficulté ;
- micro-entreprises ;
- hébergements touristiques ou tout autre bien locatif à usage d'habitation ;
- stations essence ;
- stations de lavage ;
- banques, assurances, professions juridiques, agences immobilières ;
- professions de santé dont le projet immobilier est situé hors zone prioritaire de l'ARS ;
- activités relevant de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche.
Précisions
L'investissement est de 80 000 € HT minimum.
Type d'opérations
Opération de construction, rénovation extension, aménagement, acquisition :
- Terrassement (VRD) , parking ;
- Terrains bâtiment ;
- Honoraires et assurances ;
- Aménagements paysagers.
Ne sont pas éligibles :
- coûts d'acquisition foncier pour les entreprises ayant acheté un terrain viabilisé situé sur une zone d'activité aménagée par la communauté de communes ;
- investissements matériels et immatériels spécifiques à l'activité de l'entreprise ;
- achats de matériaux et travaux réalisés par l'entreprise elle-même ou une entreprise qui lui est liée.