Présentation
Soutenir les investissements matériels pour les entreprises.
Ce dispositif d’intervention s’inscrit en complément des aides mises en œuvre par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.
Soutenir les investissements matériels pour les entreprises.
Ce dispositif d’intervention s’inscrit en complément des aides mises en œuvre par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.
Soutenir les investissements matériels pour les entreprises.
Ce dispositif d’intervention s’inscrit en complément des aides mises en œuvre par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.
Subvention représentant à 10 % maximum de l’assiette éligible retenue plafonnée à 20 K€ par projets dans la limite des plafonds règlementaires. Cette aide est complémentaire à l’intervention du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.
Un effet levier maximum sera recherché sur les financements bancaires (crédit-bail ou financement bancaire moyen long terme). L’effet incitatif de l’aide sera apprécié au regard d’un ratio d’incitativité.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
TPE ou PME selon la définition européenne en vigueur :
- ayant son siège social au sein de l’une des communes membres de la communauté d’agglomération de Nevers et/ou y exercant une part significative de son activité (établissement) ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de Nevers Agglomération ;
- inscrite au registre du commerce et des sociétés et/ou du registre de métiers.
A titre exceptionnel, s’ils sont particulièrement générateurs d’emplois et dans la limite de la législation européenne, pourront être étudiés les projets portés par de grandes entreprises.
Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté au sens de la commission européenne (procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) ou amiables).
Secteurs éligibles :
- activités productives (industrie, artisanat),
- logistique,
- certaines activités de services particulièrement génératrices d’emplois.
Secteurs exclus :
- activités agricoles ;
- professions libérales ;
- sociétés civiles immobilières ;
- entreprises de négoce et de distribution de biens de consommations aux particuliers et professionnels (commerces) ;
- entreprises de services financiers.
L’entreprise devra être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.
Les investissements doivent :
- s'inscrire dans un programme global de développement (sur 3 ans) correspondant à une expansion significative de l’activité de l’entreprise ;
- être réalisés et justifiés au plus tard sous 24 mois suivant la date de notification de l’aide ;
- être d'un montant total égal ou supérieur ou à 80 K€.
Le projet devra :
- être réalisé sur un parc d’activités économiques communautaires ;
- guarantir à minima le maintien des emplois & concourant à la création d’emplois nouveaux (sur 3 ans) ;
- favoriser l’acquisition de nouvelles compétences et savoir-faire au sein de l’entreprise, de réponse à de nouveaux marchés ;
- offrir aux entreprises présentes localement la possibilité de candidater aux marchés lancés par l’entreprise (travaux immobiliers, équipement, sous-traitance, etc.) ;
- justifier d’un caractère innovant du projet, le cas échéant, par sa validation auprès des structures en charge de l’innovation en région Bourgogne Franche-Comté.
Acquisition de matériels de productions neufs (hors renouvellement) innovants, justifiant d’un gain de productivité-compétitivité pour l’entreprise et inscrits dans un programme global de développement.
Sont prioritaires les investissements :
- implantés sur les parcs d’activités économiques ;
- innovants et inclus dans une démarche de recherche & développement ;
- particulièrement générateurs d’emplois.
Sont exclus :
- Renouvellement de matériel ;
- Matériel d’occasion, matériel roulant (manutention, véhicules) ;
- Investissement d’optimisation de matériels ;
- Eléments de stockage (racks, etc.) ;
- Matériel informatique de bureautique ;
- Matières premières et consommables.
Accompagner l’émergence de projets visant le déploiement d’activités de tourisme de savoir-faire (visites d’entreprises) susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire, dans les secteurs suivants (liste non exhaustive) :...
Promouvoir l'excellence des savoir-faire professionnels des métiers d'art. La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2024.
Michelin Développement propose son concours financier sous la forme d'un prêt participatif aux PME industrielles qui ont des projets débouchant sur la création d’emplois durables.
Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Ce dispositif de suramortissement vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
L'ADEME soutient les entreprises qui souhaitent introduire des Matières Premières de Recyclage à leur procédé de fabrication ou augmenter le taux de MPR qu'elle a déjà incorporé en finançant les équipements à l’adaptation de leur unité de p...
Encourager le recours à du conseil externe dans le cadre d’une stratégie de renforcement de la compétitivité de l’entreprise, d’un diagnostic stratégique, d’un plan de redressement ou de la reprise de l’entreprise par un ou des salariés.
Consolider la trésorerie pour permettre la mise en place d’un plan de redressement en visant un effet de levier sur les financements privés (consolidation via une logique de partage de risque public / privé) ou un réaménagement de la dette ...