Ce dispositif finance des actions d’animation, de communication, de formation et le recrutement de chargés de mission pour accélérer l’écomobilité scolaire, le report modal vers les modes actifs, l’autopartage et la mobilité inclusive. Il cible prioritairement les collectivités, associations et chambres consulaires souhaitant accompagner le changement de comportements en matière de mobilité.
Pourquoi cette aide existe ?
Sur la mobilité, poste qui représente 30 % de nos émissions de GES, cette aide portera en 2023 plus particulièrement sur les thématiques suivantes :
Les actions prises en compte concerneront prioritairement :
Les bénéficiaires de ces aides sont prioritairement les collectivités, les associations et les chambres consulaires.
Seules les collectivités disposant de compétences (y compris par voie de délégation) en matière de mobilité des personnes et/ou des biens seront éligibles.
Dans le cas où la collectivité agira par délégation de compétence, un justificatif sera demandé.
Les territoires régionaux, départementaux et intercommunaux seront à privilégier.
Le détail de l'aide :
Vous souhaitez contribuer au déploiement des politiques de l'ADEME ?
L'accompagnement proposé dans le cadre de ce dispositif est le suivant :
Dans le cas d'un recrutement d'une ressource dédiée, le montant maximal d'aide sera de 30 000 euros par an et par équivalent temps plein dédié sur une durée maximale de 36 mois.
Dans le cas d'actions ponctuelles d'animation, formation ou de communication, il s'agira de prestations externalisées par le bénéficiaire pour lesquelles l'aide maximale sera de 70 % sur un maximum de 30 000 euros de dépenses éligibles et ce sur une durée maximale de 36 mois.
Qui peut en profiter ?
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Polynésie française, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
ADEME Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Grand Est Soutien à hauteur de 20 % des dépenses pour les projets d’aménagement, de services ou de structuration touristique le long des grands itinéraires cyclables du Grand Est, avec un plafond pouvant atteindre 400 000 € selon la nature du projet. Dispositif mobilisable dans le cadre du plan vélo 2022-2028.
Région Grand Est Dispositif de soutien à l’investissement et à l’innovation pour le développement du tourisme fluvial et fluvestre sur les principaux canaux du Grand Est, à destination des collectivités, entreprises et porteurs de projets touristiques. Subventions jusqu’à 50 % des dépenses pour études, aménagements ou projets économiques, dans une logique de tourisme durable et de valorisation du patrimoine.
Initiative Nouvelle-Aquitaine Prêt d'honneur sans intérêt de 3 000 à 10 000 €, jusqu'à 30 000 € par projet, pour accompagner la transmission-reprise d'entreprises en Nouvelle-Aquitaine, avec une attention particulière à la transition sociale et environnementale. Dispositif réservé aux repreneurs de petites entreprises dans les secteurs traditionnels, sous conditions spécifiques liées au profil du cédant, à la localisation ou à l'activité.
FINOVAM GESTION Finovam Gestion propose un accompagnement en fonds propres pour les PME innovantes à fort potentiel de croissance dans des secteurs technologiques et industriels. L’intervention, minoritaire mais impliquée dans la gouvernance, vise à soutenir des opérations de développement et de croissance externe.
